Forum: Pension alimentaire

Bonjour,

Non, en dépit de ses véhémentes protestations, je ne pense pas qu'il puisse suspendre le paiement de la pension. À cet effet, je vous laisse prendre connaissance de l'art. 277 du Code civil suisse (CC), et tout particulièrement de son second alinéa:


1. L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant.

2. Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux.


Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat