Forum: Prêt entre particulier

Poursuites et faillites

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Prêt entre particulier

18 mars 2021 15:00
Poursuites et faillites - GE Joe (GE)

Bonjour,

Un prêt à été contracté le 1.06.2009 et devait être terminé le 1.06.2020 mais à ce jour il n'a pas été totalement rbs mque surement 500 CHF et en date du 01.03.2021 on me demande un montant de 26'600.00 le même montant qu'au 1 06 .2009 comme si j'avais rien payé.
Pourtant c'est pas le cas et retrouver certain paiement date de 2009 début 2010 et d'autre en mai 2011 comme je fais pour prouver ma bonne fois quand le Monsieur ment.
Peut-il revenir aussi long ? Dois-je garder 20 ans ou tout ma vie une preuve de paiement ?
Y a - t -il pas des prescription délai ?
Merci d'avance.

 

Re: Prêt entre particulier

18 mars 2021 18:26
Poursuites et faillites - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Le prêt d'argent entre particuliers est réglé par les articles 312 et suivants du Code suisse des obligations (CO).

Avez-vous signé une reconnaissance de dette? Était-il prévu de rembourser par acomptes le montant emprunté?

Vu qu'il s'agit d'un contrat de longue durée, vous auriez dû conserver vos justificatifs de paiement qui consistent en quittances ou en récépissés postaux.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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