Forum: Utilisation d’ un lift à titre privé ou commercial

Droit commercial

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Utilisation d’ un lift à titre privé ou commercial

11 mars 2021 00:00
Droit commercial - VD Marion Saccaggi (FR)

Bonjour à tous,
Nous aimerions mettre une lift dans un box afin de faire des travaux sur nos voitures privées, mais nous nous demandions si nous travaillons aussi sur des voitures de personnes de notre famille, amis etc , si cela serait compté comme utilisation à titre privé ou commercial.

De plus, nous aimerions aussi créer un magasin de pièces détaché, et nous aimeraions savoir si par exemple un client achete des pièces dans mon magasin et que je lui installe sur sa voiture, est ce que du coup le lift serait compté comme bien à utilisation privé ou commercial?

Merci beaucoup d’avance pour vos futurs réponses !

 

Re: Utilisation d’ un lift à titre privé ou commercial

11 mars 2021 10:02
Droit commercial - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Partant de l'idée que vous êtes locataire, je vous suggère de vous référer à l'art. 21 (Autorisations nécessaires), sous la lettre "e", des "Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud.

Et c'est en fonction de l'ampleur de votre activité artisanale ainsi que des nuisances qu'elle pourrait causer que le bailleur prendra sa décision.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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