Forum: Recours contre la SUVA

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Recours contre la SUVA

5 fèvrier 2021 18:00
Autre - VS Stewe (VS)

Ayant fais recours contre une décision de la SUVA à 30 jours, recours réalisé le 17 décembre 2020, je voulais savoir de combien de temps disposait cette dernière pour se repositionner ou confirmer sa première décision!
Nous on a 30 jours pour recourir mais la SUVA...??
Est-ce selon le cas afin de réanalyser la totalité du dossier médical et les nouveaux éléments en sa possession ou est-ce comme pour nous avec un délai fixe pour un entretient avec le médecin et attendre son nouveau rapport?
Je sais que le recours ne courrait pas du 18 décembre au 2 janvier compris, j ai donc pris la date du 3 janvier, ce qui ferait que je devrais avoir une réponse au 4 février.

Merci pour votre réponse.

 

Re: Recours contre la SUVA

5 fèvrier 2021 20:56
Autre - VS Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

La loi ne parle pas d'un délai en jours mais d'un délai approprié. Voici ce que dit l'art. 52 LPGA - Opposition:


1. Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure.

2. Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours.


Ce que vous dites à propos de la suspension des délais s'avère exact (art. 38 LPGA).

Cela étant, personne ne vous empêche de relancer par écrit (concis/bref) la SUVA, dès que vous avez le sentiment que le temps de réponse est trop long.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Recours contre la SUVA

5 fèvrier 2021 21:14
Autre - VS Stewe (VS)

Merci pour votre réponse, il se trouve que j'ai reçu leurs courrier aujourd'hui !

Meilleures salutations.

Stewe

 

Re: Recours contre la SUVA

5 fèvrier 2021 21:16
Autre - VS Marcel Gottofrey (VD)

Mais de rien et merci de votre retour.

Eh bien voilà une affaire qui roule!

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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