Forum: plainte contre procureur

Droit pénal

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plainte contre procureur

11 janvier 2021 12:00
Droit pénal - FR Dragonel (VD)

Objet : plainte contre un procureur canton de Fribourg
Il s’agit d’un dossier plus complexe dans lequel la même personne a fait l’objet des plusieurs plaintes pénales des auteurs différents, personne privées ou même autorités. Dossier instrumenté par le même procureur. Dossier étalé sur plusieures années.
Nous avons fait une plainte pénale et une dénonciation (pour fausse déclaration) contre ladite personne. Dans la plainte, le procureur rend une ordonnance de classement en ignorant des preuves importantes. Notre recours est admis et va être jugé devant le Juge de police.
Pour la dénonciation, le procureur rend une ordonnance de non-entrée en matière, nous offre par écrit la possibilité de faire recours pour ensuite réclamer que nous n’avons pas la qualité de partie. L’appel est rejeté. Nous avons essuie aussi un refus de consultation du dossier, dans les délais, sous prétexte que le dossier a été envoyé au Juge de police. Par conséquent nous adressons une plainte au conseil de la Magistrature.
Le conseil de la Magistrature refuse d’entrer en matière suite à notre plainte d’abus en service contre le procureur sous prétexte que le cas est au rôle du Tribunal de police. Mais le Tribunal va juger la plainte et non pas l’abus en service. Et la dénonciation n’est pas sur aucun rôle. Malgré une deuxième intervention écrite, le conseil de la Magistrature refuse d’entrer en matière. Ou s’adresser avec notre plainte contre le procureur ? Peut-on demander un dédommagement ?
Merci

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