Forum: Agression avec poli traumatisme facial

Droit pénal

[Retour au forum]

 

Agression avec poli traumatisme facial

 8 dècembre 2020 20:00
Droit pénal - NE Antoine (NE)

Bonjour, si une personne à reçu plusieurs coups de poing au visage, avec poli traumatisme dont plaies, contusion sous l’oeil, certifiées par un docteur, avec preuves indiscutables de culpabilité de l’auteur, et témoins ( personnel de restaurant ) et avec beaucoup de photos et vidéos datées pour montrer les blessures, est-ce facile de gagner un procès ?
Aussi la personne n’a pas riposté, elle avait seulement dit quelque chose qui a dérangé. C’est un homme qui a frappé un homme.
Merci beaucoup

 

Re: Agression avec poli traumatisme facial

 9 dècembre 2020 07:15
Droit pénal - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

S'agissant ici de lésions corporelles dites "simples", ce délit n'est pas poursuivi d'office (art. 123 CP - Code pénal suisse). Dès lors, si ce n'est déjà fait, il y aurait lieu de porter plainte au plus vite. Cela peut se faire au Poste de Police le plus proche.

En revanche, je ne suis pas en mesure de vous dire, si un procès peut être gagné facilement. Pour ce type de délit, le Code pénal prévoit une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Toutefois, pour les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine. Voyez à cet effet, les articles 47, 48 et 48a CP.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat
 

Re: Agression avec poli traumatisme facial

 9 dècembre 2020 15:55
Droit pénal - NE Maxime (VD)

Bonjour,

Comme l’a rappelé Monsieur Gottofrey, il faut agir rapidement. Le délai pour déposer la plainte est de trois mois. Ne tardez pas.
« Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.« art. 31 CP

Je vous suggère de consulter cette page : https://www.ne.ch/autorites/PJNE/Pages/Aide-aux-victimes-LAVI.aspx . Sinon, entrez « centre LAVI Neuchâtel » dans un moteur de recherche. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires.

Mon avis très personnel est que vous ne devriez pas renoncer à vous défendre. Vous avez de surcroît visiblement plusieurs éléments qui pourraient venir étayer votre plainte.

Vous rencontrez un problème similaire et avez besoin d'aide juridique? Le conseil juridique gratuit de JURINEO est là pour vous aider!

Note: Comme l'indiquent nos conditions générales, le contenu des messages publiès sur le forum de JURINEO n'engage que leurs auteurs.