Bonjour,
Pour tenter d'y voir clair, pourriez-vous préciser si vous aviez un salaire horaire ou mensuel ?
En tous les cas, je pense que vous faites bien de vous poser des questions. S'il s'agit de salaire horaire et qu'il vous est payé, il faut obligatoirement le mentionner séparément sur les fiches salaires. Tandis que s'il s'agit de salaire mensuel, les congés devaient normalement obligatoirement être pris (et non payés !) Dans le cas d'un temps partiel, on peut également parfois les payer, mais généralement, ce type de procédure est pour le travail irrégulier. Dans tous les cas, le mentionner explicitement et séparément sur la fiche salaire est obligatoire !
Maintenant que le contrat est résilié, il n'y a plus guère d'autre choix que de vous les payer : vous ne pourrez plus prendre vos congés.
En fait, selon moi, la clause sur le contrat n'est pas nécessaire pour que vous ayez gain de cause.
Bien entendu, c'est à première vue, selon des conditions générales ! Je n'ai pas accès au dossier complet et des informations peuvent me manquer.
Si vous ne souhaitez pas aller en justice, présenter à votre employeur les articles de loi adaptés peut être un bon début. Certains ignorent en toute bonne foi une partie des règles à suivre. Mais pour vous aiguiller à ce sujet, il faudra y voir plus clair.
Pour dégrossir, je vous propose de jeter un oeil à ce lien (désolé, mes maigre talents d'informaticien m'obligent à le séparer en 2 lignes ! Je vous laisse les regrouper en un seul lien.)
https://cutt.ly/DhW93wK
Simon Muriset |
