Forum: Licenciement et congés payées

Droit du travail

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Licenciement et congés payées

7 dècembre 2020 23:00
Droit du travail - FR Zaz39 (FR)

Bonjour
Je suis frontalière
Je travaillais à 30% ( 1 semaine par mois) depuis janvier 2020 et mon employeur m a licencié car il a trouvé quelqu’un à 100%.’
Sur mon contrat de travail , il avait été noté à la main
« Du lundi au samedi ...mes horaires=présence effective.vacances payées en dehors de ces horaires « 
Quand je lui dis qu il me doit mes congés payés , il me dit que c était dans mon salaire alors que très clair dans le contrat il me semble, que rien n est marqué sur mes feuilles de salaire et que je n ai pris aucun congé !..
Je n ai pas envie d aller en justice …… qu en pensez vous ? Que puis je faire pour me défendre?
Merci d avance de vos réponses

 

Re: Licenciement et congés payées

8 dècembre 2020 09:47
Droit du travail - FR Lilou (JU)

Bonjour, avez vous reçu un solde de tout compte ? c'est un papier obligatoire et tout doit être noté dessus... il y a t-il un service RH dans votre ancienne entreprise ?

 

Re: Licenciement et congés payées

8 dècembre 2020 10:31
Droit du travail - FR Simon (NE)

Bonjour,

Pour tenter d'y voir clair, pourriez-vous préciser si vous aviez un salaire horaire ou mensuel ?

En tous les cas, je pense que vous faites bien de vous poser des questions. S'il s'agit de salaire horaire et qu'il vous est payé, il faut obligatoirement le mentionner séparément sur les fiches salaires. Tandis que s'il s'agit de salaire mensuel, les congés devaient normalement obligatoirement être pris (et non payés !) Dans le cas d'un temps partiel, on peut également parfois les payer, mais généralement, ce type de procédure est pour le travail irrégulier. Dans tous les cas, le mentionner explicitement et séparément sur la fiche salaire est obligatoire !
Maintenant que le contrat est résilié, il n'y a plus guère d'autre choix que de vous les payer : vous ne pourrez plus prendre vos congés.

En fait, selon moi, la clause sur le contrat n'est pas nécessaire pour que vous ayez gain de cause.
Bien entendu, c'est à première vue, selon des conditions générales ! Je n'ai pas accès au dossier complet et des informations peuvent me manquer.

Si vous ne souhaitez pas aller en justice, présenter à votre employeur les articles de loi adaptés peut être un bon début. Certains ignorent en toute bonne foi une partie des règles à suivre. Mais pour vous aiguiller à ce sujet, il faudra y voir plus clair.

Pour dégrossir, je vous propose de jeter un oeil à ce lien (désolé, mes maigre talents d'informaticien m'obligent à le séparer en 2 lignes ! Je vous laisse les regrouper en un seul lien.)

https://cutt.ly/DhW93wK

Simon Muriset

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