Forum: Dettes faites par une tierce personne

Droit pénal

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Dettes faites par une tierce personne

18 novembre 2020 09:00
Droit pénal - GE Vincent (FR)

Bonjour,

Mon fils fait l'objet de poursuites et de dettes qui ne sont pas encore aux poursuites, mais ces dettes ont été effectuées par un membre de sa famille vivant sous le même toit. Cette personne, en plus d'usurper son identité, a été jusqu'à détourner les commandements de payer en les réceptionnant à sa place.

Aujourd'hui, mon fils souhaite "prendre son envol" mais se retrouve endetté malgré lui.

Au vu des décomptes détaillés que nous avons demandé aux entreprises qui réclament leur dû, il est évident que les dettes ne le concernent pas, nous sommes en mesure de le démontrer.

Quelle est selon vous la meilleure méthode entre rétablir la vérité (et par quel moyen) ou négocier avec les entreprises et payer par gain d'énergie ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

 

Re: Dettes faites par une tierce personne

18 novembre 2020 09:25
Droit pénal - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Avez-vous déjà sommé ce membre de la famille par écrit, soit par lettre recommandée, de vous restituer la somme correspondant au montant total de la dette? Et avez-vous déjà envisagé un dépôt de plainte auprès de la Police?

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Dettes faites par une tierce personne

18 novembre 2020 18:43
Droit pénal - GE Vincent (FR)

Bonjour et merci pour votre réponse,

Ce membre de la famille a également déjà des dettes à six chiffres (avant la virgule), et continue visiblement à en faire sur d'autres membres de la famille.

En phase de recherche de solutions potentielles, nous n'avons dès lors pas écrit de lettre recommandée ni même encore porté plainte.

Est-ce qu'une de ces deux options permettrait de forcer cette personne a assumer ses dettes et libérer ce jeune qui n'avait rien demandé ?

Une lettre ne sera pas prise en considération, et avec une plainte que va pouvoir faire la police (à part éventuellement nous aider à récupérer les biens achetés d'une façon illicite).

Merci encore pour vos éventuels compléments et prenez soin de vous !

 

Re: Dettes faites par une tierce personne

18 novembre 2020 19:44
Droit pénal - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Mais de rien, et merci de votre retour.

Toute cette affaire, comme vous la relatez, tient du pénal. Je vous propose à cet effet de lire les articles 251, 252, 253 et 254 du Code pénal suisse - Faux dans les titres. Vous trouverez les articles de loi y afférents sur Internet.

Je vous suggère de porter plainte. Je ne peux vous garantir un quelconque résultat, mais il vous agir vite. Vous pouvez aussi aller à la Police et vous contenter de faire une déclaration - "main courante" - qui serait éventuellement suivie d'une plainte. Munissez-vous de tous les documents qui sont en votre possession.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

 

Re: Dettes faites par une tierce personne

19 novembre 2020 10:04
Droit pénal - GE Vincent (FR)

Merci encore pour vos compléments,

Nous allons faire le nécessaire au plus vite et vous tiendrons au courant, ce qui pourra par la suite aider d'autres personnes dans ce forum.

Avec mes meilleures salutations.

 

Re: Dettes faites par une tierce personne

19 novembre 2020 12:19
Droit pénal - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Parfait! Merci! Et je vous souhaite plein succès dans vos démarches.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

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