Forum: procèdure d'expulsion

Droit du bail

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procèdure d'expulsion

10 septembre 2008 21:33
Droit du bail - VD Diana (VD)

Ma mère est décedée en mars 08,. Elle vivait en concubinage depuis 25 ans, dans sa maison. Depuis son décès, son ami ne paie plus d'indemnités pour son logement et ne veut pas le quitter. Il n'a pas de bail. ( Ma mère est lui avait un arrangement à l'amiable. Les héritiers ont décidé de vendre la maison familiale. Qelle est la procédure pour l'expulser et à la charge de qui seront les frais?
Merci!

 

Re: procèdure d'expulsion

12 septembre 2008 16:55
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Vous êtes dur(e)... même si l'ami de votre défunte mère est juridiquement parlant une tierce personne, ce fut tout de même l'ami de votre mère durant 25 ans. 25 ans de vie commune : qui en dit autant de nos jours ? Vous devriez avoir une discussion avec lui et par exemple lui octroyer un délai raisonnable pour trouver un autre appartement (un chez-soi). Tenez aussi compte de l'âge de la personne. Lui aussi est peiné par la mort de votre mère. Ne l'oubliez pas. Salutations, Marcel

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