Forum: Gestion héritage d'un enfant par un tiers

Droit des successions

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Gestion héritage d'un enfant par un tiers

14 octobre 2020 12:00
Droit des successions - GE Marga (GE)

Bonjour,

Pour un parent séparé avec un enfant : que dois-je faire si je souhaite léguer la part de l'héritage de mon enfant à un tiers (à ma soeur) en attendant que mon enfant ait 25 ans ? Est-ce faisable ? L'enfant ne recevrait donc pas l'héritage à 18 ans mais 25 ans.

Est-ce que cette tierce personne pourrait donner de temps en temps une partie de l'héritage à mon enfant avant les 25 ans ?

Merci d'avance

 

Re: Gestion héritage d'un enfant par un tiers

14 octobre 2020 12:42
Droit des successions - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Je ne suis pas au fait des motifs qui vous poussent à agir ainsi, mais ce que vous projetez n'est pas réalisable.

Au besoin, si les circonstances vous le commandent, consultez un notaire.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Gestion héritage d'un enfant par un tiers

14 octobre 2020 13:11
Droit des successions - GE Marga (GE)

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

En cas de décès, je ne souhaiterais pas que mon ex-conjoint puisse utiliser une part de l'héritage pour ses besoins personnels. Je souhaite m'assurer que mon enfant aura ce qui lui appartient. C'est pourquoi, je souhaitais savoir s'il est possible de nommer un "gestionnaire" (dans un testament par exemple) qui s'occupera de l'héritage destiné à l'enfant jusqu'à ses 18 ans ou plus.

Meilleures salutations

 

Re: Gestion héritage d'un enfant par un tiers

14 octobre 2020 13:32
Droit des successions - GE Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Votre ex-conjoint, le régime matrimonial ayant été dûment liquidé, n'est plus concerné du tout et n'a dès lors plus aucun droit à faire valoir en cas de votre décès.

Quoi qu'il en soit, si votre enfant devait être encore mineur au moment de votre décès, il bénéficiera de l'assistance d'un tuteur.

Comme je perçois au travers de vos lignes que cette situation vous cause beaucoup de soucis, je vous suggère de vous adresser au plus vite à une personne de confiance ou de mandater un notaire.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

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