Forum: Rappatriation ou licenciement durant maladie post accouchement ou vacances

Droit du travail

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Rappatriation ou licenciement durant maladie post accouchement ou vacances

6 août 2020 09:00
Droit du travail - GE Yves (GE)

Bonjour à tous,

Expatriée (depuis un pays extra-européen, son contrat étant de ce pays) à Genève depuis plus d’un an et demi avec un permis L (uniquement lié à son employeur), mon épouse, qui a récemment accouché, vit probablement une dépression post-partum.

Son congé maternité prend fin le 15 Août. Elle a demandé de poser ses vacances restantes à partir du 15 Août.?? Cependant, pour cause de « contexte économique et restructuration », il a a été évoqué que son employeur décide soit de la licencier, soit de mettre fin à son expatriation (retour au pays d’origine) avant de la licencier dans le pays d’origine.

C’est vous dire que ne résidant même pas moi-même avec elle en Suisse, un déménagement à l’étranger avec toutes ses affaires, un état des lieux et les complications qui y sont liées, et avec un bébé à charge, le tout en période de covid19 et dans son état de dépression post-partum, s’avère très difficile.??

Question : si elle enchaîne son congé maternité, ses vacances restantes puis un éventuel arrêt maladie à cause de son état de dépression actuel, son employeur peut-il :
- la licencier ou lui annoncer un licenciement à une date à venir pendant l’une de ces 3 périodes et en particulier pendant la partie vacances sans doute loin de son domicile Genevois ?
- mettre fin à son expatriation à une date fixée à l’avance, durant l’une de ces 3 périodes (et lui demander de passer son arrêt maladie et ses vacances dans le pays d'origine).
Je vous remercie

 

Re: Rappatriation ou licenciement durant maladie post accouchement ou vacances

13 août 2020 09:41
Droit du travail - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

À la fin du congé de maternité de quatorze semaines, votre épouse dispose encore d'un délai de protection de deux semaines contre la résiliation en temps inopportun de son contrat de travail (art. 336c, al. 1er, lit. c, CO).

A-t-elle déjà reçu le certificat médical en rapport avec la dépression dont vous parlez?

Quoi qu'il en soit, je vous recommande de consulter un avocat ou un juriste spécialisé car il s'agit d'un cas tout de même assez complexe. Et le COVID-19 n'arrange rien en l'occurrence.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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