Forum: Contrat avec fitness

Droit des contrats

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Contrat avec fitness

8 juillet 2020 16:00
Droit des contrats - VD João (VD)

Bonjour,
Pendant le confinement les fitness ont fermé et portant ils etaient incapables, pour les raisons connues de exécuter le contrat.
J'ai le droit ou pas de l'annuler ce contrat pour cette cause??

Merci d'avance,

 

Re: Contrat avec fitness

8 juillet 2020 17:06
Droit des contrats - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

À mon avis, le contrat ne peut pas être annulé. Toutefois, je vous suggère de solliciter un remboursement pour la période de trois ou de quatre mois durant laquelle l'institut de fitness n'a effectivement pas été en mesure de fournir sa prestation conformément aux termes du contrat.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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