Forum: radio televison

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radio televison

7 juillet 2020 19:00
Autre - VD Geoff (VD)

Je suis doctorant à epfl. Je voudrais vous contacter pour des conseils juridiques. Serafe a facturé près de 600 CHF et je vis dans un dortoir. Je n'utilise aucun des services de radio / télévision associés à Serafe et sur la base de la réponse de mon dortoir, ils contestent les paiements.

600 Chf est une énorme somme d'argent qui peut être utilisée à de meilleures fins telles que l'aide aux aveugles et aux malades, aux personnes âgées vivant dans des maisons de retraite et aux personnes dans le besoin. Il semble vraiment injuste et injuste de payer pour un service que je n'utilise pas et qui ne contribuera pas au bénéfice de la société ou au mieux-être de son peuple.

Je voudrais connaître la situation de Serafe, quelles lois ils ont en leur faveur, quel est le résultat probable pour un dortoir et l'action que je dois entreprendre.

 

Re: radio televison

7 juillet 2020 20:20
Autre - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

En guise de réponse partielle à votre question, je vous transmets le lien du formulaire de demande d'exonération de la redevance SERAFE :

https://www.serafe.ch/uploads/media/default/45/Demande_exoneration.pdf

Ce document renvoie également aux dispositions légales y afférentes.

Avec mes meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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