Forum: Assurance vie

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Assurance vie

3 juillet 2020 12:00
Autre - FR Frg (FR)

Bonjour,
Actuellement je ne vis plus avec mon épouse. Nous avions acheté une maison ensemble. Elle réside encore dans cette dernière jusqu'à la vente ou rachat par elle. Nous avions conclu une hypothèque auprès du assurance, la Vaudoise plus précisément avec une assurance liée à celle-ci.

Ma question: est-ce que je peux arrêter de payer mon assurance vie liée à l'hypothèque en attendant la vente ? Car actuellement avec les prix des loyers des appartements cela devient un peu contraignants. Et je risque quoi si je ne paie pas ?

Mes salutations
Frédéric Gachet

 

Re: Assurance vie

3 juillet 2020 12:59
Autre - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Le paiement des primes de votre police d'assurance "d'amortissement" fait même partie intégrante de votre contrat de prêt hypothécaire. Dès lors, vous devez les payer.

En cas de non-paiement de vos primes périodiques pour votre police d'assurance, la compagnie d'assurance vous adressera sa sommation recommandée (art. 20 LCA - Loi sur le contrat d'assurance) et en informera également son Département hypothécaire.

Si vous ne payez pas vos primes, vous n'encourrez certainement pas de suites pénales, mais le créancier-gagiste pourra se réserver d'autres démarches (cf. votre contrat de prêt hypothécaire et ses annexes).

Le mieux que vous puissiez faire à présent est de contacter le Département hypothécaire, et lui demander dans quelle mesure l'alimentation en prime de cette police est importante pour lui. Il est même possible qu'il entre en matière pour une libération du service des primes - police libérée du paiement des primes pour un capital assuré réduit. Toutefois, il en restera le créancier-gagiste.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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