Forum: Pension alimentaire

Droit de la famille

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Pension alimentaire

25 mai 2020 13:00
Droit de la famille - VD Lara (VD)

Bonjour,

Je vous écris car j'aurais besoin de quelques informations.
Mon frère reçoit une fois par mois la contribution d'entretien (pension alimentaire) de la part de son père. Or, ce dernier lui a communiqué qu'à partir de juillet 2020 il allait arrêter de lui verser l'argent en allant contre à la décision de justice. Ma mère, qui s'est renseignée dans le canton Tessin (notre canton d'origine), a reçu comme information que c'est le service social qui intervient dans ce type de cas en versant à mon frère l'argent à la place de son père. Après, il faudra lui adresser un commandement de payer et le service social ira vers lui pour avoir l'argent. Pour le moment, mon frère vit dans le canton de Fribourg où il est en train de terminer son bachelor (juin 2020). Il démenagera à Lausanne max en juillet. Après, il aura 6 mois de service civil et ensuite il commencera son master à l'université de Lausanne pour terminer sa formation en histoire. Est-ce qu'il aura le droit à ce type de prestation ou faut-il vivre un minimum d'années dans un canton avant de pouvoir en bénéficier? A qui doit-on s'adresser pour qu'il puisse continuer à obtenir cet argent à la place de son père? Je précise que pour la contribution d'entretien il y a une décision de justice qui précise qu'elle se terminera seulement une fois la formation terminée.

En attente d'une réponse de votre part, je vous remercie d'avance et souhaite une bonne journée.
Cordialement,
Lara Rigamonti

 

Re: Pension alimentaire

25 mai 2020 13:50
Droit de la famille - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

J'ignore bien entendu les motifs pour lesquels votre père veut cesser le versement des contributions d'entretien en faveur de votre frère. Quoi qu'il en soit, et jusqu'à décision contraire de la Justice, lesdites contributions sont dues, nonobstant le lieu de domicile de votre frère.

Nous sommes fin mai. Dès lors, il n'y a encore pas péril en la demeure. Toutefois, je vous recommande de faire de façon à ce que votre père reconsidère sa position. Vous respectivement votre frère pourriez lui dire, puis lui écrire dans les meilleurs délais, en termes semblables ou similaires :


"[...] Si tu persistes à ne point vouloir me verser la contribution qui m'est due en vertu du jugement du [...] ainsi que du dispositif y afférent, je me verrai malheureusement dans l'obligation de procéder à son recouvrement via l'Autorité cantonale compétente. [...]"


Vous pouvez aussi vous documenter quelque peu à ce sujet, et introduire sur Internet :

"Recouvrement pension alimentaire" (Fribourg, Vaud, etc.)

Avec mes meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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