Forum: Diffusion de photo à caractère sexuel

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Diffusion de photo à caractère sexuel

18 mars 2020 19:00
Autre - FR Marc (FR)

Bonjour,

Je me permet de vous contacter apres de nombreuses recherche sur internet concernant la diffusion de photo à caractère sexuel d'une personne non consentante que je connais, sur le réseau social snapchat envoyé par une personne.

Que puis je faire pour protéger la personne et quel article de loi pourrait punir l auteur?

Merci d avance pour votre réponse.

 

Re: Diffusion de photo à caractère sexuel

18 mars 2020 20:48
Autre - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

La personne atteinte dans son honneur a-t-elle sommé par écrit l'internaute de cesser de publier de telles photos?

Voici deux articles de loi traitant de l'atteinte à l'honneur :

- l'art. 28 du Code civil suisse (CC),
- l'art. 179quater du Code pénal suisse (CP).

La personne lésée par de tels agissements est-elle au bénéficie d'une police d'assurance de protection juridique?

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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