Bonjour,
Au décès de M. "Y", la succession légale, en vertu de l'art. 462, ch. 1, CC (Code civil suisse), se règle comme suit:
- Mme "X" a droit à la moitié de la succession, soit 1/2,
- Le fils de Mme "X" et de M. "Y" a également droit à la moitié de la succession, soit 1/2.
Toutefois, en cas de disposition pour cas de mort (testament) et en vertu de l'art. 471, ch. 1 et 3 les réserves sont les suivantes:
- Le fils de Mme "X" et de M. "Y" a droit aux 3/4 de son droit de succession, soit : 1/2 x 3/4 = 3/8 (ch. 1),
- Mme "X" a droit à la moitié de son droit de succession, soit : 1/2 x 1/2 = 1/4 resp. 2/8 (ch. 3).
Quant à la quotité disponible (art. 470 CC), elle est donc de 3/8, soit: 3/8 (ch. 1) + 2/8 (ch. 3) + 3/8 = 8/8.
Il en ressort qu'au décès de M. "Y", seul son descendant, soit son fils né de l'union avec Mme "X", a droit à une part de sa succession. Et l'on constate aussi que la réserve pour le conjoint en concours avec leur fils n'est que de 1/4! À première vue, sans au fait du dossier, un tel partage semble tout à fait plausible.
Meilleures salutations,
Marcel Gottofrey - je ne suis ni avocat ni notaire |