Forum: Social et pension alimentaire

Droit de la famille

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Social et pension alimentaire

19 fèvrier 2020 21:00
Droit de la famille - VD Sweety (FR)

Bonjour,

Mon ex mari est sur le Canton de vaud, il est en Fin droit de chômage et passe au social. J'ai appris que le social ne prenais pas en charge la pension alimentaire de mon fils.

Mon ex mari m'a dit que nous devions retourner devant l'avocat pour modifier la convention qu'il ne verse plus de pension. Je suis mitigée d'accepter car le jour où il retrouve du travail il faudra (si il accepte) refaire une autre convention à nouveau.

Ma question est la suivante. Il vit avec sa compagne depuis quelques années, et ils ont une petite fille.

Est ce que pour le calcule niveau pension pour mon fils, le salaire de madame (chômage me semble-t-il) peut être pris en compte dans cette situation? Ou c'est vraiment que le revenu de monsieur?

J'espère que cela est compréhensible, merci d'avance pour votre réponse.

Meilleures salutations,

Daniela

 

Re: Social et pension alimentaire

20 fèvrier 2020 05:46
Droit de la famille - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Le concubinage dit "stable ou qualifié" a certes une influence sur le montant de la contribution d'entretien à verser respectivement à recevoir (ad art. 176, al. 1er, ch. 1, CC - Code civil suisse).

Dès lors, vu ce qui précède, le salaire de la concubine de votre ex-mari devra être pris en compte. Toutefois, sans chiffres à l'appui, et n'étant pas au fait de leur situation, il est quasiment impossible de vous dire quelle en sera la répercussion sur le plan pécuniaire.

Apparemment vous aviez déjà en son temps mandaté un avocat en commun pour établir la convention, ce qui est une bonne chose.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Social et pension alimentaire

20 fèvrier 2020 07:25
Droit de la famille - VD Sweety (FR)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, je n'ai aucun chiffre ni pour elle ni pour lui.

Mon ex mari voulant modifié la convention, en y stipulant qu'il ne peut rien me verser t'en qu'il n'a pas de travail, ne m'enchante nullement.

Car je crains que le jour où il retrouve du travail, je n'en sois pas informée, et que la convention ne se change plus jamais.

Nous avons un avocat en commun, mais je me demande si je ne devrai pas en prendre un autre pour m'informer au mieux.

Je n'ai clairement pas envie de dégradé la relation en bonne entente, mais tout devient compliqué.

Merci pour votre réponse.

Meilleures salutations

 

Re: Social et pension alimentaire

20 fèvrier 2020 07:35
Droit de la famille - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Mais de rien, et merci de votre aimable retour!

"[...] Mon ex mari voulant modifié la convention, en y stipulant qu'il ne peut rien me verser t'en qu'il n'a pas de travail, ne m'enchante nullement. [...]" : ... c'est le juge qui tranchera!

En tout cas, je vous souhaite plein succès dans les démarches que vous effectuerez.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

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