Forum: ramonage

Droit du bail

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ramonage

6 novembre 2019 21:00
Droit du bail - VD Gedeon (VS)

J'ai loué un 3 pièces à Lausanne et j'ai résilié le bail au 31.10.
Je n'ai jamais utilisé la cheminée de salon qui était soit-disant non fonctionnelle mais le gérant me dit que je dois payer le ramonage.
Est-ce normal ? Merci
Gedeon

 

Re: ramonage

6 novembre 2019 22:00
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

La prise en charge des frais de ramonage de la cheminée de salon fait bel et bien partie des obligations incombant au locataire. Cela vaut aussi bien pour le Canton de Vaud (ch. 9, lit. i) que pour le Canton du Valais (ch. 14. 2.) :

- Vaud : http://www.mbsa.ch/wp-content/uploads/2016/03/RULV.pdf

- Valais : http://www.duc-sarrasin.ch/Portals/www.duc-sarrasin.ch/files/pdf/conditions_generales_canton_vs.pdf

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: ramonage

8 novembre 2019 20:38
Droit du bail - VD Gedeon (VS)

bonsoir M. Gottofrey,
Merci pour votre réponse.
Ma question va un peu plus loin, comme je l'ai écris il s'agit d'une cheminée non fonctionnelle et donc non utilisée.
Comment savoir ?
Meilleures salutations

 

Re: ramonage

8 novembre 2019 21:19
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Mais de rien, et merci de votre réponse.

Comme vous pouvez le constater, les dispositions légales régissant le bail à loyer ne font pas la différence entre une cheminée de salon fonctionnelle et non-fonctionnelle.

Et pourtant, à défaut d'un ramonage dans le vrai sens du terme, un nettoyage s'impose de toute manière.

Cela étant, je vous suggère d'écrire une lettre ou un courriel au propriétaire/bailleur, à peu près en ces termes :


Madame, Monsieur,

À ma grande stupéfaction, vous me demandez de prendre à ma charge les frais de ramonage alors que les termes du contrat de bail stipulent que je ne bénéficie que d'une cheminée de salon non-fonctionnelle.

Le ramoneur peut ou pourra aisément attester que la cheminée de salon n'a jamais été mise en fonction.

Par avance, je vous remercie de votre prompte prise de position à ce sujet.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

"Gedeon"


Je vous souhaite plein succès dans vos démarches.

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: ramonage

11 novembre 2019 11:33
Droit du bail - VD Gedeon (VS)

Merci pour vos conseils.
Bonne journée
Gedeon

 

Re: ramonage

11 novembre 2019 12:06
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Mais de rien.

Merci. Je vous souhaite aussi une bonne journée.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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