Forum: Expulser un sous locataire d'une chambre meublée qui refuse de partir

Droit du bail

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Expulser un sous locataire d'une chambre meublée qui refuse de partir

25 septembre 2019 21:50
Droit du bail - GE Alida (GE)

Bonjour, depuis quelques mois ma mère loue une chambre chez elle à mon frère (agé de 30ans). Après de nombreuses disputes elle lui a demandé, depuis le mois de mai, de trouver un autre appartement. Puisqu'il n'a pas réagit à cette demande nous avons mis un terme à son contrat pour le 7 septembre (1mois de préavis car c'est une chambre meublée et courrier envoyé en recommandé le 6 août). A savoir aucun contrat écrit n'a été fait. Lorsqu'elle a accepté qu'il vive chez elle elle lui a dit que les conditions étaient qu'il respecte les règles et paie son loyer ce qui n'est plus le cas. La vie devient impossible, il casse tout et ne paie pas sa part du loyer depuis 2 mois (ma mère est passée à la police car il la menace constamment de tout casser et de nous frapper, la plainte n'est pas encore déposée pour assurer une certaine sécurité dans l'appartement). Quelles sont maintenant nos droits pour le faire partir tout en restant dans la loi ? Il dit qu'il ne va pas partir et nous pourrir la vie encore plusieurs mois (il attend la trêve hivernale pour rester encore plus longtemps). Ma mère se sent tous les jours en danger car il est violent verbalement et physiquement il est donc urgent pour nous de trouver une solution. Merci pour votre réponse

 

Re: Expulser un sous locataire d'une chambre meublée qui refuse de partir

27 septembre 2019 11:21
Droit du bail - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, votre mère a déjà fait une déposition auprès de la Police mais sans porter plainte ("main courante").

Vu que la situation ne semble pas s'améliorer, elle devrait une nouvelle fois se rendre à la Police, pour y compléter la "main courante" ou pour porter plainte.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Expulser un sous locataire d'une chambre meublée qui refuse de partir

27 septembre 2019 11:25
Droit du bail - GE Alida (GE)

Bonjour, une plainte a déjà été déposée mais rien n'y fait.

La police nous envoie vers le tribunal des baux et loyers, les baux et loyers vers un avocat qui nous a envoyé vers la régie, la régie vers la police ainsi de suite. Et les démarches sont couteuses et nous n'avons pas les moyens.

Serait-il possible de simplement envisager de mettre ses affaires dehors et changer les serrures puisque aucun papier est à son nom, qu'il n'est pas sur le bail et que nous avons fait une annonce auprès de l'office de la population qu'il n'habitait plus chez nous.

Salutations.

 

Re: Expulser un sous locataire d'une chambre meublée qui refuse de partir

27 septembre 2019 11:38
Droit du bail - GE Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Avez-vous encore la possibilité d'avoir raisonnablement une discussion avec lui, ou est-il (trop) violent?

Je ne comprends pas pour quelles raisons la Police n'intervient pas et qu'on la force à entreprendre des démarches à la fois longues et coûteuses.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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