Forum: Cheminée

Droit du bail

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Cheminée

25 septembre 2019 21:50
Droit du bail - VD Sushumna (VD)

Bonjour,

L'appartement que je loue dispose d'une cheminée fonctionnelle.

J'aurais souhaité faire des grillades à l'intérieur de celle-ci.

Je ne trouve aucun renseignement sur le net concernant les éventuelles lois interdisant l'installation d'un grill dans une cheminée.

Que dit la loi concernant un tel procédé sachant qu'aucune interdiction d'utilisation d'un grill à charbon est mentionné sur mon bail ?

 

Re: Cheminée

27 septembre 2019 11:56
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Si cette cheminée est effectivement fonctionnelle, et que de l'utiliser ne présente pas de risque d'incendie majoré, vous pouvez l'utiliser à cet effet, dans une mesure raisonnable s'entend. L'utilisation de votre cheminée ne doit en effet pas être génératrice de nuisances pour les autres locataires.

Toutefois, il vous incombera de procéder régulièrement au ramonage de la cheminée (cf. règles et usages locatifs du Canton de Vaud). À moins que le contrat de bail ou autre accord écrit n'en dispose autrement.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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