Forum: Exploitation d'un etablissement publique, 3 associes

Droit commercial

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Exploitation d'un etablissement publique, 3 associes

9 septembre 2008 20:40
Droit commercial - VS Christian (VS)

Nous etions 3 amis pour reprendre un Café-Bar, ou on a fait un credit chez un fournisseur de biere de CHF 50'000, dans le contrat se trouve nos trois signatures, aujourd'hui je recois un acte de poursuite du creancier, ou je ne suis pas conxorde, mais pas vers le creancier, mais vers un de mes associes, car il n'a pas ete tres loyale vers nous deux associes. La liste est tres longue pour tout explique ,mais je reste disponible pour les citer. Sourtout in loyale vers nous. alors j'aimerais savoir comme procede la suite, Poser un plainte penale ou civile a qui m'adresser, car j'etais independante 3 ans et j'ai pas droit au chomage mais a l'assistance sociale, si quelqu'un peux m'aider voici mon email christian_piro_2@hotmail.com,
Salutations

 

Re: Exploitation d'un etablissement publique, 3 associes

12 septembre 2008 10:58
Droit commercial - VS Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Si vous êtiez trois à vous engager pour un crédit, vous êtes solidairement responsables des engagements pris - voir article 544, al. 3 du Code des Obligations. Je cite cet article dans l'hypothèse que vous avez avec vos associés une Société simple (art. 530 du Code des Obligations). Si vous arrivez à réunir tous les documents concernant votre cas, et que vous pensez qu'une solution est possible, contactez un avocat. Mais votre affaire "est compliquée" et difficile. Salutations, Marcel

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