Forum: immatriculation d'un véhicule

Circulation routière

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immatriculation d'un véhicule

9 septembre 2008 20:09
Circulation routière - VD Isabelle (VD)

Une association à but idéal, non inscrite au RC, a acheté un véhicule pour ses activités.
Le SAN demande que le permis de circulation soit émis au nom de l'association et du président du comité de l'association, en vertu de règles édictées dans l'OAC. Je peine à comprendre le raisonnement du SAN, puisque l'association est une personne morale. En vertu de quels articles légaux le président doit-il être considéré comme le détenteur du véhicule, alors que ce sont des employés de l'association qui l'utiliseront?

 

Re: immatriculation d'un véhicule

12 septembre 2008 07:05
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Peut-être trouverez-vous une réponse en considérant l'article 55, al. 1, 2 &3 du Code Civil Suisse. Même une personne dite morale ne peut fonctionner que par ses organes - des êtres humains en chair et en os comme vous et moi. A mon humble avis, tout est en règle. Salutations, Marcel

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