Forum: contrat de travail, fusion d'une association

Droit du travail

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contrat de travail, fusion d'une association

9 septembre 2008 11:10
Droit du travail - NE Midzi (NE)

bonjour, l'association dans laquelle je travaille devrait fusionner durant l'année 2009 avec une association romande. De ce fait, il prévu la dissolution juridique de l'associaiton dans laquelle je travaille et ensuite la fusion dans la nouvelle association romande.
Ma question : j'ai un contrat de travail avec l'association actuelle, est-ce que avec la fusion, la nouvelle association reprend le même contrat de travail (valable jusqu'en 2013, car je suis en formation) ? Est-ce que la nouvelle association fait un nouveau contrat de travail ? le cas échéant, est-ce que je peux me libérer de devoir rester jusqu'en 2013, en ayant une dédit de 3 mois ? Actuellement, si je veux partir, je dois rembourser ma formation.
Meilleures salutations.

 

Re: contrat de travail, fusion d'une association

11 septembre 2008 18:40
Droit du travail - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Concernant votre question, voir déjà à cet effet les articles 333 et 333a du Code des Obligations. Le mieux serait bien entendu pour vous, si la confiance réciproque est de mise, d'en parler directement à votre employeur. A défaut, si voulez vraiment être au clair à ce sujet, n'hésitez pas à contacter un avocat, spécialiste du droit du travail - remettez-lui votre dossier complet. Ou si vous avez une assurance de protection juridique globale, actionnez-la. Salutations, Marcel

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