Forum: Comment lutter contre Billag et ses erreurs

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Comment lutter contre Billag et ses erreurs

9 septembre 2008 09:46
Autre - VD Patrick (VD)

J’ai reçu il y a 10 jours de cela un commandement de payer de la société Billag SA. Il concernait la période du 1er juillet 2008 au 31 mars 2008. Je n’ai pas payé ces factures car je ne les ai jamais reçues, ni aucun rappel ou correspondance pour la simple et bonne raison que l’adresse saisie par Billag SA est erronée.
En effet, j’habite au Chemin du Jouxtens 72 à 1020 Renens et toutes leur correspondance et adressée au Chemin de Jouxtens 12 à 1020 Renens. BILLAG refuse de reconnaitre son erreur de saisie et ne vue trien entendre. Je ne refuse pas de payer mes redevance mais en aucun cas les frais liés à un acte qui n'aurait jamais dû être fait si leur données était en ordre. pouvez vos m'aider face à cette Société despotique ? Merci

 

Re: Comment lutter contre Billag et ses erreurs

10 septembre 2008 07:25
Autre - VD Marcel Gottofrey (VD)

Cher Monsieur, Les deux parties ont commis une erreur : Billag, en ce qu'elle n'a pas enregistré votre adresse correctement, puis ne s'est pas enquise de votre adresse correcte - car leur courriers leur sont certainement revenus en retour. Vous, de votre côté, en vertu de l'art. 2 CCS, vous auriez dû contacter Billag. Si vous avez une assurance de protection juridique, soumettez-leur votre cas. Souvent, un ou deux courriers ciblés suffisent pour mettre les choses "plat". Salutations, Marcel

 

Re: Re: Comment lutter contre Billag et ses erreurs

11 septembre 2008 11:00
Autre - VD Me Gilles Davoine (VD)

Contrairement à Marcel, je ne pense pas que le principe de la bonne foi (art. 2 CC) vous oblige à téléphoner à un fournisseur de prestations qui ne vous envoie pas de factures !
Mon conseil est de faire opposition au commandement de payer et de payer les factures en retard mais sans intérêts ou frais quelconques. Ecrivez ensuite à Billag pour leur expliquer votre position et voyez déjà ce qui se passe à ce stade...

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