Forum: détermination du nom de famille du nouveau né

Droit de la famille

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détermination du nom de famille du nouveau né

7 septembre 2008 22:09
Droit de la famille - VD Christophe (VD)

Je suis de nationalité Suisse, domicilié à Lausanne, célibataire et mon amie (également Suissesse) est enceinte. Est-il possible que notre enfant porte nos 2 noms de famille, voir que le miens (celui du père) ? J'ai entendu dire que si l'enfant naît à l'étranger (ex. la France), cela est possible ! Est-ce concevable ?
En vous remerciant d'avance, recevez mes salutations distinguées.

 

Re: détermination du nom de famille du nouveau né

8 septembre 2008 11:33
Droit de la famille - VD Me Gilles Davoine (VD)

En Suisse, l'enfant qui naît de parents non mariés porte le nom de famille de la mère (art. 270 al. 2 CC). La reconnaissance de l'enfant par le père n'y change rien.
L'autorité parentale est également confiée à la seule mère (contrairement à ce qui se passe en France par exemple). Le père et la mère peuvent toutefois demander à l'autorité tutélaire (Justice de paix) que l'autorité parentale soit conjointe.
Pour éviter ces problèmes, une seule solution : vous marier !

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