Forum: RESTITUTION DE RENTE AI

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RESTITUTION DE RENTE AI

6 septembre 2008 16:11
Autre - NE Paul (NE)

Bonjour,
Je reçois ce matin dans mon courrier une lettre de ma caisse de compensation CCNC à neuchâtel une lettre de réclamation me priiant de rembourser les rente AI touchée en 2006 soit 25'000.- ainsi que mon ex épouse qui à rtouché des rentes pour mes 3 enfants soit 31'000.- donc 56'000.- au total
Ma question est : la caisse à t'elle le droit de me réclamer cet argent 2 ans aprés m'avoir coupé ma rente pour meilleure santé? la caisse m'avais accordé une demi rente AI lors de la constatation de ma maladie de crhone.......
merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet

 

Re: RESTITUTION DE RENTE AI

11 septembre 2008 18:00
Autre - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Malheureusement pour vous, oui. Vous trouvez l'article de loi y relatif, soit le 57a, dans la loi sur l'Assurance Invalidité. Je vous recommande de vous adresser à la Caisse de compensation qui vous a transmis sa décision dans le but de vous fournir davantage d'informations à ce sujet et de vous octroyer des facilités de paiement en ce qui concerne le remboursement des rentes versées en trop. Si vous êtes salarié, parlez-en au préalable à votre chef du personnel. Salutations, Marcel

 

Re: Re: RESTITUTION DE RENTE AI

11 septembre 2008 18:09
Autre - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, encore juste un complément à ma première réponse : vous avez le droit d'être entendu au sujet de la suppression ou de la réduction de votre rente, conformément à l'article 42 LPGA. Salutations, Marcel

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