Forum: Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE
Droits réels
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Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE |
14 septembre 2008 17:10 |
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Droits réels - VD
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Alfred (VD) |
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Nous subissons des nuisances entre autres sonores liées à l'activité d'une copropriétaire située sous notre appartement qui garde jusqu'à 5 enfants non scolarisés. En outre elle garde parfois le weekend des enfants du SPJ. Les nuisances sont cris, pleurs, courses dans l'appartement, raclement de chaises, parcs en bois, hurlement de l'accueillante, etc.. Il y a aussi augmentation de nuisances et consommations, salissures (lièes au frais communs), usage abusif des parties communes, jeux et espaces verts.
Selon la nouvelle loi LAJE "Accueillantes en milieu familial", ne s'agit-il pas d'une activité lucrative? N'y-a-t-il pas atteinte aux droits des autres copropriétaires? Cette dame n'outre passe-elle pas l'utilisation normale de son lot ? |
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