Forum: Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE

Droits réels

[Retour au forum]

 

Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE

14 septembre 2008 17:10
Droits réels - VD Alfred (VD)

Nous subissons des nuisances entre autres sonores liées à l'activité d'une copropriétaire située sous notre appartement qui garde jusqu'à 5 enfants non scolarisés. En outre elle garde parfois le weekend des enfants du SPJ. Les nuisances sont cris, pleurs, courses dans l'appartement, raclement de chaises, parcs en bois, hurlement de l'accueillante, etc.. Il y a aussi augmentation de nuisances et consommations, salissures (lièes au frais communs), usage abusif des parties communes, jeux et espaces verts.
Selon la nouvelle loi LAJE "Accueillantes en milieu familial", ne s'agit-il pas d'une activité lucrative? N'y-a-t-il pas atteinte aux droits des autres copropriétaires? Cette dame n'outre passe-elle pas l'utilisation normale de son lot ?

 

Re: Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE

15 septembre 2008 13:28
Droits réels - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Apparemment, tous les copropriétaire semblent souffrir de ces nuisances... Maman de jour constitue bel et bien une activité lucrative. A présent, il est temps pour vous de parler de ce problème avec les autres copropriétaires et ensuite d'en discuter au plus vite en réunissant ceux-ci ainsi que la gérance. Si je comprends bien votre message, encore personne ne s'est encore plaint de cette situation. Par manque de courage ou par indifférence (c'est une habitude bien de chez nous). Marcel

 

Re: Re: Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE

15 septembre 2008 19:15
Droits réels - VD Alfred (VD)

Bonsoir, Merci pour votre réponse et vos suggestions. Il s'agit d'une grande PPE avec 2 entrées. Chacun n'a pas les mêmes nuisances. Oui nous sommes plains mais la famille accueillante croit qu'elle a tous les droits!
Nous avons demandé à l'administrateur de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Souvent le copropriétaire lésé à de la peine à faire valoir ses droits, manque de solidarité des autrtes qui ne sont pas directement concernés.
Alfred.

 

Re: Re: Re: Nuisances lièe à l'activité de Maman de jour en PPE

16 septembre 2008 07:04
Droits réels - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Vous faites bien ! Et lors de l'assemblée, prenez la parole lorsqu'elle vous sera donnée et expliquez-vous mais tout en gardant votre calme, sans proférer de menaces (ne vous emportez pas !). A l'issue de l'assemblée, vous pourrez faire un bilan de la réunion. Ensuite, vous pourrez juger de l'opportunité d'autres démarches, après avoir reçu au préalable les conseils et recommandations de votre avocat ou de votre protection juridique. Salutations, Marcel

Vous rencontrez un problème similaire et avez besoin d'aide juridique? Le conseil juridique gratuit de JURINEO est là pour vous aider!

Note: Comme l'indiquent nos conditions générales, le contenu des messages publiés sur le forum de JURINEO n'engage que leurs auteurs.