Forum: Surendettement de l'epoux

Poursuites et faillites

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Surendettement de l'epoux

 21 juin 2023 14:00
Poursuites et faillites - NE Arwa (NE)

Bjr, mon mari a une dette de 150000 CHF avec son ex femme française et comme elle n'a pas de revenus ils sont venu en suisse récupérer la totalité avec des poursuites.
Je me trouve payer une dette qui ne me concerne pas et concerne seulement à moitié mon mari.

Comment faire je ne veux pas payer pour l'ex femme de mon mari ce n'est pas juste.
Aidez moi SVP.

Arwa.
 

Re: Surendettement de l'epoux

 22 juin 2023 07:51
Poursuites et faillites - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Sous quel régime matrimonial votre union conjugale est-elle placée?

Effectuez-vous des paiements réguliers afin d'éponger cette dette ou êtes-vous sous le coup d'une saisie par l'Office des poursuites?

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat
 

Re: Surendettement de l'epoux

 22 juin 2023 08:14
Poursuites et faillites - NE Arwa (NE)

Bjr merci de votre intérêt pour ma question
Alors nous n'avons pas de contrat de séparation de biens
Et oui ils ont décidé de saisir fin juin 2023 donc fin de ce mois.
 

Re: Surendettement de l'epoux

 22 juin 2023 08:25
Poursuites et faillites - NE Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

De rien et merci de votre retour.

Mais votre union est-elle placée sous le régime de la participation aux acquêts (régime légal ou ordinaire) ou de celui de la communauté des biens?

Si je vous comprends bien, vous n'avez pas fait opposition au commandement de payer qui vous a été notifié assez récemment.

Cela étant, je vous suggère de contacter sans tarder l'Office des poursuites, par écrit ou même par téléphone, afin de leur demander pour quelle raison ils veulent vous saisir alors que cette dette ne vous concerne absolument pas.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey
 

Re: Surendettement de l'epoux

 22 juin 2023 09:03
Poursuites et faillites - NE Arwa (NE)

Je les ai appelé ils disent que pour eux ils ne vont pas s'amuser à étudier les droits de chaque dossier et chercher si la cause de saisie est bien valable.

La dette concerne simplement mon mari et son ex femme mais comme il est avec moi maintenant ils calculent mes,revenus aussi ,alors oui je ne suis pas saisie mais c'est égal comme ils se basent sur mes revenus également pour lui saisir le maximum,et c'est injuste.
Je n'étais pas là quand ils ont fait leurs bêtise.
La dame en France se met au RSA un peu comme le social ici et ils on les suisses pour payer c'est injuste.

J'ai accepté une première dette liquidée déjà mais là la somme n'est pas la même.
Ils n'ont pas accepté même un arrangement .
Alors pas d'autre choix je leur laisse la maison le mari et son salaire et je me taille avec mon enfant.
À contre coeur mais je ne paie pas pour son ex c'est exclu.
Merci j'ai au moins pu papoter avec vous ce n'est pas rien que quelqu'un ressente notre mal on est loin seule
 

Re: Surendettement de l'epoux

 23 juin 2023 18:01
Poursuites et faillites - NE Maxime (VD)

Bonjour,

Prenez garde à ce qu'implique le paiement d'une première échéance et/ou le fait de ne pas contester le commandement de payer.

Étant donné les sommes en jeu, votre mariage et la question de savoir si votre enfant aura la chance ou non de grandir avec ses deux parents, je vous suggère fortement de faire appel à un avocat pour clarifier la situation, notamment :
- qui doit répondre de cette dette en France ? En Suisse ?
- les calculs de l'office des poursuites qui agissent sur vous indirectement sont-ils corrects ?
- saisissabilité depuis la France ?
- prescription de la dette ?

L'ordre des avocats neuchâtelois a mis en place une permanence à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds. La durée de l'entretien dure 15min, pour une modique somme, et pourrait vous permettre d'y voir beaucoup plus clair.

Meilleures salutations.

Maxime (je ne suis pas avocat)

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