Forum: PPE - ascenseur

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PPE - ascenseur

18 mai 2023 10:00

Autre - NE

Phd152 (NE)

Bonjour, nous sommes une PPE de 5 appartements avec ascenseur. Lors de la dernière AG, le copropriétaire qui se trouve au rez souhaite ne plus participer aux frais d'ascenseur étant au rez et n'ayant ni cave, ni grenier, ni garage, ce qui semble être d'usage. Mais lors de la discussion, différents arguments contre au été amenés:
1. peut-il faire valoir l'article CCC 712h (1. II 1. al3) 5 ans après l'achat ? N'aurait-il pas dû se renseigner avant l'achat et demander d'être exempté des frais d'ascenseur à l'achat ?
2. qu'est-ce qui prime ? cet article du code civil ou le vote des copropriétaires sur la question ?
Une PPE c'est une communauté. Certains utiliseront plus les installations (jardin, buanderie, local à vélos) et d'autres moins mais au final tout le monde participe aux frais de cette communauté.

L'ascenseur est un problème récurrent et crée de nombreuses discussions et tensions dans une PPE, c'est dommage.

Je reste dans l'attente de votre réponse. Merci d'avance.
phd152

Re: PPE - ascenseur

22 mai 2023 04:08

Autre - NE

Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

À mon avis, c'est l'al. 3 de l'art. 712h CC qui prime, à savoir:

"Si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais."

Mon point de vue à ce sujet: Si un jour le propriétaire sis au rez-de-chaussée veut vendre son appartement, le fait que l'immeuble soit pourvu d'un ascenseur peut tout de même constituer un plus ou moins grand avantage. Dès lors, sa quote-part au niveau de son utilisation ne saurait en aucun cas être fixée à 0 %.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat


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