Forum: permis d'élève conducteur

Circulation routière

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permis d'élève conducteur

22 mars 2023 01:00
Circulation routière - VD Bola (VD)

Bonjour,
En date du 23 décembre 2022, j'ai passé l'examen pratique pour la catégorie automobile légére, qui a abouti en un échec. Celui-ci est mon premier essai au permis de la catégorie B.

Le permis d'élève étant arrivé à échéance le 08 janvier 2023, je fis parvenir au SAN ma nouvelle demande d'élève en date du 18 janvier 2023. Cette fois-ci, à la rubrique médicale j'ai répondu par l'affirmatif à la question de traitement pour un trouble neurologique ( trouble de l'attention..) et j'ai accompagné une attestation de mon médecin traitant comme demandé par le service des automobules.
Ne recevant aucune réponse, j'ai contacté le bureau du SAN qui m'ont communiqué que le médecin conseil n'avait pas statué sur ma demande. Deux mois se sont écoulés à ce jour, et malgré des demandes répétées, ainsi que l'intervention de ma thérapeute auprès du médecin conseil, je n'ai toujours pas d'information de leur part.

J'en viens à regretter de les avoir informé de mon dianostique survenue l'année dernière.

Pour mon intérêt, j'ai cherché des informations sur le site de l'Office fédérale, qui ne mentionne pas de mesures, ni d'examens supplémentaire pour l'autorisation de conduire pour les personnes traitées pour le trouble mentionné.

J'espère obtenir quelque information me permettant de faire avancer ma demande de permis d'élève.

Merci par avance pour les réponses

 

Re: permis d'élève conducteur

24 mars 2023 06:32
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

"[...] Ne recevant aucune réponse, j'ai contacté le bureau du SAN qui m'ont communiqué que le médecin conseil n'avait pas statué sur ma demande. Deux mois se sont écoulés à ce jour, et malgré des demandes répétées, ainsi que l'intervention de ma thérapeute auprès du médecin conseil, je n'ai toujours pas d'information de leur part. [...]":

Je vous suggère de relancer, encore une fois votre thérapeute voire directement le médecin-conseil. Effectivement, ça commence à faire long quand il faut patienter pendant plus de deux mois.

"[...] J'en viens à regretter de les avoir informé de mon diagnostic survenu l'année dernière. [...]":

Vous n'avez rien à regretter du tout. Car, en omettant de déclarer un fait important, vous vous exposez à des sanctions, comme le précise d'ailleurs le formulaire lui-même:

"Celui qui aura obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 97 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et se verra retirer le permis (art. 16 LCR)."

Je vous souhaite plein succès dans vos démarches en vue de l'obtention de votre permis d'élève conducteur.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: permis d'élève conducteur

26 avril 2023 21:30
Circulation routière - VD Bola (VD)

Monsieur Gottofrey,

Merci pour vos conseils.
Le SAN m'a rendu sa réponse, et ils m'ont accordé le permis d'élève conducteur.
Un appel au bureau du SAN a suffi . Cette fois-ci, j'ai fait la demande de contact avec leur service juridique, qui m'a permis de faire entendre ma plainte. Cela a apparemment accéléré la démarche, puisque 3 jours après ils m'envoyait le permis à la maison.

Les explications présentées sont qu'ils y a des retards dû à une accumulation de dossiers. Certainement, il ne s'agit pas d'un oubli de mon dossier. Plusieurs personnes m'ont rapporté de retard d'expertise par exemple.

Meilleure salutations




 

Re: permis d'élève conducteur

27 avril 2023 04:55
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Je vous en prie. Merci de votre retour. Et félicitations pour vos démarches couronnées de succès!

Et maintenant, en route pour l'obtention de votre permis de conduire!

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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