Forum: Séparation concubinage

Droit de la famille

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Séparation concubinage

26 janvier 2023 19:00
Droit de la famille - FR John (FR)

Bonjour,

Suite à une séparation concernant une relation en concubinage de 5 ans, mon ex qui est maintenant parti de l’appartement me réclame un remboursement pour les objets suivants :

- Les cadeaux qu’elle m’a offert
- Les voyages qu’elle m’a offert
- Nous partions en Italie dans sa famille, elle demande une location pour ces vacances
- Les meubles achetés ensemble et que j’ai gardé dans l’appartement, 50% du prix à neuf pour chaque mobilier.
- J’ai contracté un leasing pour un véhicule neuf à mon nom, s’agissant d’un van aménagé que nous prévoyons d’utiliser pour voyager ensemble, nous avions mis chacun un 1er acompte d’un certain montant, maintenant elle me demande le 100% de ce son acompte.
- Je lui ai laissé une voiture m’appartenant qui était à mon nom sur la carte grise, elle a fait un changement de propriétaire auprès de l’office de la circulation, nous nous étions mis d’accord pour qu’elle me verse un certain montant par mail pour ce véhicule, maintenant elle ne veut plus me verser que 1/3 de ce montant.

Il n’y a jamais eu d’inventaire effectué, ni de contrat écrit sur une reconnaissance de dettes pour l’apport concernant l’achat du van ou toute autre chose.

J’ai l’impression que ces prétentions sont exagérées, est-elle en droit de réclamer l’ensemble de ces choses-là et qu’elle réponse donner à ses demandes ?

D’avance merci pour votre aide précieuse !

Cordialement,

 

Re: Séparation concubinage

28 janvier 2023 09:31
Droit de la famille - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Un peu dans l'esprit de l'art. 91 CC (Code civil suisse), je vous suggère de refuser d'effectuer un remboursement portant sur:

- les cadeaux qu'elle vous a offerts,
- les voyages qu'elle vous a offerts.

Pour le mobilier, je dirais plutôt: 50 % de la valeur actuelle, puisque pendant votre vie en couple ils ont servi à votre usage en commun.

Pour le surplus, il faudra discuter de tout ça en détail avec elle. Toutefois, les engagements pris par mail (au sujet de la voiture que vous lui avez laissée) lient les parties.

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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