Forum: Compte de libre passage et poursuites

Poursuites et faillites

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Compte de libre passage et poursuites

15 décembre 2022 06:00
Poursuites et faillites - JU Seb (JU)

Bonjour,

Je possède un compte de libre passage est-il possible et si oui judicieux de l'utiliser pour payer mes poursuites sachant que j'ai aussi des ADB ?

 

Re: Compte de libre passage et poursuites

15 décembre 2022 07:34
Poursuites et faillites - JU Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Je pars de l'idée que vous avez au moins 60 ans révolus (âge minimum requis pour le retrait d'un tel compte). Au premier abord, je vous dirai: "Non!" Mais tout dépend là des montants de votre compte de libre passage, des poursuites en cours ainsi que des ADB. Par ailleurs, si vous êtes marié, il est probable que la Fondation de libre passage exigera l'approbation écrite de votre épouse.

Cela étant, voici un exemple pour lequel votre idée pourrait s'avérer faisable voire judicieuse:

- Solde de votre compte de libre passage: CHF 30'000.--
- ./. poursuites en cours: ./. CHF 10'000.--
- ./. ADB: ./.: 15'000.--
- Solde en votre faveur: CHF 5'000.--

Vous pourriez aussi faire un relevé de votre situation financière, puis en parler avec un agent d'affaires breveté.

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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