Forum: Contrat tacite, oral

Droit du travail

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Contrat tacite, oral

3 novembre 2022 12:00
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

Bonjour tout le monde,

Comme toujours, merci d’être là car votre soutien est précieux.

J’aimerais avoir votre point de vue sur une anecdote au travail, et je vais être direct :

Je suis géomaticien, je travaille pour une succursale à Lausanne (siège à Genève) et j’ai mon salaire à la fin du mois. Jusqu’ici tout va bien.

Mon patron, il m’a proposé de reprendre la comptabilité de la succursale en attendant une nouvelle secrétaire (en plus du cahier des charges que j’ai déjà). Via whatsapp, je lui ai demandé une petite augmentation qui l’a validé tacitement au bureau.

Après 2 mois, il trouve toujours des excuses pour continuer de me faire travailler gratuitement pour cette comptabilité.

En outre sa mauvaise foi est manifeste car, après 2 rappels de ma part via courriel électronique, il continue de m’ignorer.

J’envisage de saisir la justice car, pour moi, 1 CHF c’est 1 CHF et surtout, c’est du travail au noir car les heures que j’ai produit sont non déclarés.

Vous en pensez quoi ?

Merci d’avance de vos lumières et passez tous une belle journée !!

 

Re: Contrat tacite, oral

3 novembre 2022 14:52
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

"[...] Via whatsapp, je lui ai demandé une petite augmentation qui l’a validé tacitement au bureau. [...].":

... via WhatsApp... Eh bien voilà une affaire bien mal emmanchée! Vous auriez dû exiger une modification écrite de votre contrat de travail respectivement une adaptation (même temporaire) de votre salaire.

Et vous parlez de travail au noir...

En lieu et place de saisir la justice, ce qui ne ferait en tout cas pas avancer le "Schmilblick", bien au contraire, je vous recommande vivement dans un premier temps de clarifier les choses une fois pour toutes avec votre patron.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Contrat tacite, oral

3 novembre 2022 17:49
Droit du travail - VD Simon (NE)

Bonjour,

Je suis d'accord avec M. Gottofrey et, à vrai dire, je suis vraiment inquiet par le "sous-texte" encore plus que par ce que vous dites.
Par exemple :
- Je ne vois pas comment il est possible qu'une modification de salaire soit acceptée "tacitement". Qu'entendez-vous par là, au juste ?
- Vous parlez d'aller voir la justice, mais ne serait-il pas préférable, au minimum, d'envoyer un recommandé à votre patron ? Et avant d'aller voir la justice, si vous êtes dans une succursale, pourquoi ne pas contacter la maison mère pour exposer votre cas ?
- Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez parler de travail au noir qui est, selon moi, payé par définition (mais pas déclaré)

Je n'ai aucune connaissance de votre contrat de travail ou de votre environnement, mais peut-être que le plus simple est de demander à vous faire payer les heures supplémentaires plutot que demander une augmentation ou son remboursement. Normalement, elles devraient être vérifiables, et cela pourrait être une solution raisonnable pour tous (?)

Enfin, dernier détail, bien que ce ne soit absolument pas mes oignons... êtes-vous sûr que c'était une bonne idée de reprendre une comptabilité ? En avez-vous les compétences ?
C'est une question à laquelle je n'attends pas de réponse. Mais méfiez-vous, car j'imagine que cela n'améliorera rien si, lorsque vous essayerez de récupérer vôtre dû, votre employeur opposera que le travail n'a pas été fait correctement et refuse de vous payer ou, pire, demande un dédommagement.
Je ne dis pas que ça va arriver, ni qu'il est dans son droit. Mais mon expérience avec les sociétés qui confient leur comptabilité à des secrétaires, ou provisoirement à des employés qui ne sont pas du métier est fort peu rassurante.

Je ne peux que vous suggérer d'essayer de clarifier au plus vite la situation, par écrit, et refuser de donner suite au travail de comptabilité dans l'intervalle.

Meilleures salutations,
Simon Muriset, spécialiste finance et comptabilité (pas avocat)

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:14
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

1 de 3

Bonsoir M. Gottofrey, bonjour M. Simon,

Merci pour vos réponses et surtout merci pour les avoir si bien détaillés. Je vais soumettre mon même retour à vous deux.

C’est une petite page A4 et ~1/3 (hélas bien plus que 2'000 caractères, mais n’ayez pas peur c’est vite

lu) ?.

Je me permets de vous « splitter » ma réponse en 2 (3 Messages au total).

Merci aussi de la patience que vous allez avoir pour lire ce petit pavé ?.

M. Gottofrey, M. Simon, un bon week-end à vous.

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:14
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

2/3
Bonsoir M. Gottofrey, bonjour M. Simon,

Merci pour vos réponses et surtout merci pour les avoir si bien détaillés. Je vais soumettre mon même retour à vous deux. Ma réponse est de type « brainstorming », les paragraphes ne se suivant pas forcément.

Ma langue maternelle c’est l’italien, merci de tolérer certaines tournures de phrases ainsi que l’orthographe.

Avant tout je suis d’accord avec vous et priez-moi de m’en excuser : du travail au noir c’est du travail qui est payé par définition et qui fait perdre de l’argent au fisc (donc à la société) c’est exact. C’est moi qui ai commis l’erreur de l’évoquer car ce n’est pas mon cas.

J’ai été engagé comme dessinateur-projeteur et j’ai un contrat de travail dans les règles de l’art pour ainsi dire.

Le contrat oral, en tout cas en Suisse, est 100% valable (mais attention car il est à double tranchant ?).

J’ai demandé X CHF de plus, en plus de mon salaire via Whatsapp, en il m’a validé cette augmentation par voie orale. Le voilà le "Schmilblick".

? J’ai récemment acquis un 2ème métier d’aide comptable (je me suis diplômé avec la mention « très bien »). Vous pensez bien que mon chef a bien saisi l’occasion ?.

De plus, vu que je poursuis mes études dans la comptabilité, il était intéressant pour moi de « rester dans le bain » avec la reprise de la facturation ad intérim de la succursale.

C’est pour cela que j’ai accepté (il y a déjà des bonnes dizaines d’heures de ma part). En tout cas, les fiches mensuelles des heures de travail validées de ces deux derniers mois sont bien parlantes, et gueulent 46.75h.

Le pire dans tout cela, c’est que l’on ma payé des cours de formation pour le logiciel de comptabilité, c’est ça qui est grotesque.

La nouvelle secrétaire est là et, en toute discrétion, elle commence gentiment a prendre la relève. A l’entretien de fin d’année on me remerciera d’avoir bouché le trou e ciao bello, sa va être tellement cela.

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:14
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

3/3
Arrêter avec cette charge supplémentaire en comptabilité, signifie leur avoir offert toutes ces heures. Voilà l’atmosphère (C’est le cercle vicieux, ouroboros).

Ce "Schmilblick" c’est tout simplement un problème d’intégrité de la personne. Il faut juste assumer sa parole, surtout quand on l’a dite en me regardant dans les yeux.

Oui, je lui ai fait confiance (naïveté ? …. ?) mais j’en avait le droit. Vu que je suis relativement nouveau dans l’entreprise (un an et quatre mois), je me suis dit que sa valait la peine de tester son intégrité, de risquer en somme.

J’ai relancé deux fois mon patron via @ ; la seule réponse étant « Oui on va voir cela comme on a dit à l’occasion ». J’attends toujours.

Un détail : Je travaille à 80% (absent les mercredis) et mon patron, à Lausanne, passe une fois par semaine, les mercredis. ? ?

Vu la forme orale, un courrier officiel à la maison mère c’est juste empirer les choses, car personne ne se sera au courant bien évidemment.

C’est le concept de nos jours (mais qu’il ne faut pas généraliser) : pour payer des sorties de boîte, des déjeuner ensemble et autre ils ont l’initiative bien évidemment (ici on soigne énormément l’image de l’entreprise), mais pour assumer un minimum d’augmentation salariale issue d’une charge de travail supplémentaire (encore une fois demandé par voie orale), là, visiblement sa bloque.

Bref, je vais essayer de mitiger tout cela in intégrant, en plus, vos considérations.

M. Gottofrey, M. Simon, un bon week-end à vous.

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:16
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

0/3

Les carrées c’était censé être des petits sourires ...

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:12
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

1 de 3

Bonsoir M. Gottofrey, bonjour M. Simon,

Merci pour vos réponses et surtout merci pour les avoir si bien détaillés. Je vais soumettre mon même retour à vous deux.

C’est une petite page A4 et ~1/3 (hélas bien plus que 2'000 caractères, mais n’ayez pas peur c’est vite

lu) ?.

Je me permets de vous « splitter » ma réponse en 2 (3 Messages au total).

Merci aussi de la patience que vous allez avoir pour lire ce petit pavé ?.

M. Gottofrey, M. Simon, un bon week-end à vous.

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:13
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

2/3
Bonsoir M. Gottofrey, bonjour M. Simon,

Merci pour vos réponses et surtout merci pour les avoir si bien détaillés. Je vais soumettre mon même retour à vous deux. Ma réponse est de type « brainstorming », les paragraphes ne se suivant pas forcément.

Ma langue maternelle c’est l’italien, merci de tolérer certaines tournures de phrases ainsi que l’orthographe.

Avant tout je suis d’accord avec vous et priez-moi de m’en excuser : du travail au noir c’est du travail qui est payé par définition et qui fait perdre de l’argent au fisc (donc à la société) c’est exact. C’est moi qui ai commis l’erreur de l’évoquer car ce n’est pas mon cas.

J’ai été engagé comme dessinateur-projeteur et j’ai un contrat de travail dans les règles de l’art pour ainsi dire.

Le contrat oral, en tout cas en Suisse, est 100% valable (mais attention car il est à double tranchant ?).

J’ai demandé X CHF de plus, en plus de mon salaire via Whatsapp, en il m’a validé cette augmentation par voie orale. Le voilà le "Schmilblick".

? J’ai récemment acquis un 2ème métier d’aide comptable (je me suis diplômé avec la mention « très bien »). Vous pensez bien que mon chef a bien saisi l’occasion ?.

De plus, vu que je poursuis mes études dans la comptabilité, il était intéressant pour moi de « rester dans le bain » avec la reprise de la facturation ad intérim de la succursale.

C’est pour cela que j’ai accepté (il y a déjà des bonnes dizaines d’heures de ma part). En tout cas, les fiches mensuelles des heures de travail validées de ces deux derniers mois sont bien parlantes, et gueulent 46.75h.

Le pire dans tout cela, c’est que l’on ma payé des cours de formation pour le logiciel de comptabilité, c’est ça qui est grotesque.

La nouvelle secrétaire est là et, en toute discrétion, elle commence gentiment a prendre la relève. A l’entretien de fin d’année on me remerciera d’avoir bouché le trou e ciao bello, sa va être tellement cela.

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:13
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

3/3
Arrêter avec cette charge supplémentaire en comptabilité, signifie leur avoir offert toutes ces heures. Voilà l’atmosphère (C’est le cercle vicieux, ouroboros).

Ce "Schmilblick" c’est tout simplement un problème d’intégrité de la personne. Il faut juste assumer sa parole, surtout quand on l’a dite en me regardant dans les yeux.

Oui, je lui ai fait confiance (naïveté ? …. ?) mais j’en avait le droit. Vu que je suis relativement nouveau dans l’entreprise (un an et quatre mois), je me suis dit que sa valait la peine de tester son intégrité, de risquer en somme.

J’ai relancé deux fois mon patron via @ ; la seule réponse étant « Oui on va voir cela comme on a dit à l’occasion ». J’attends toujours.

Un détail : Je travaille à 80% (absent les mercredis) et mon patron, à Lausanne, passe une fois par semaine, les mercredis. ? ?

Vu la forme orale, un courrier officiel à la maison mère c’est juste empirer les choses, car personne ne se sera au courant bien évidemment.

C’est le concept de nos jours (mais qu’il ne faut pas généraliser) : pour payer des sorties de boîte, des déjeuner ensemble et autre ils ont l’initiative bien évidemment (ici on soigne énormément l’image de l’entreprise), mais pour assumer un minimum d’augmentation salariale issue d’une charge de travail supplémentaire (encore une fois demandé par voie orale), là, visiblement sa bloque.

Bref, je vais essayer de mitiger tout cela in intégrant, en plus, vos considérations.

M. Gottofrey, M. Simon, un bon week-end à vous.

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

4 novembre 2022 20:16
Droit du travail - VD Tessiner (VD)

0/3

Les carrées c’était censé être des petits sourires ...

Frapolli Isidoro

 

Re: Contrat tacite, oral

5 novembre 2022 07:01
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour Messieurs,

Tessiner (VD)*, merci de votre prise de position exhaustive!

J'avoue que je peine à comprendre:

"[...] et surtout, c’est du travail au noir car les heures que j’ai produit sont non déclarés. [...]."

... puis ceci:

"[...] Avant tout je suis d’accord avec vous et priez-moi de m’en excuser : du travail au noir c’est du travail qui est payé par définition et qui fait perdre de l’argent au fisc (donc à la société) c’est exact. C’est moi qui ai commis l’erreur de l’évoquer car ce n’est pas mon cas. [...]."

Cela étant, et considérant entre autres que la maison mère ne puisse guère admettre qu'un contrat individuel de travail (art. 319 ss CO) soit passé par oral, je vous suggère d'agir en conformité aux deux bonnes recommandations émises par M. Muriset:

"[...] Je n'ai aucune connaissance de votre contrat de travail ou de votre environnement, mais peut-être que le plus simple est de demander à vous faire payer les heures supplémentaires plutôt que demander une augmentation ou son remboursement. Normalement, elles devraient être vérifiables, et cela pourrait être une solution raisonnable pour tous (?) [...]."

"[...] Je ne peux que vous suggérer d'essayer de clarifier au plus vite la situation, par écrit, et refuser de donner suite au travail de comptabilité dans l'intervalle. "[...]."

Dans l'attente d'éventuelles réactions de votre part et de M. Muriset, je vous souhaite un excellent week-end!

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

* Eu égard à la teneur tout de même particulière de cette discussion, ne citez pas vos nom et prénom mais plutôt gardez l'anonymat!

 

Re: Contrat tacite, oral

8 novembre 2022 16:22
Droit du travail - VD Simon (NE)

Bonjour,

Je vous remercie pour l'exposition détaillée de votre cas. Un peu trop détaillée, même... J'abonde dans le sens de M. Gottofrey, lorsqu'il dit qu'il serait préférable de garder l'anonymat dans le cas de contenu sensible comme le vôtre : une simple recherche avec votre nom sur un navigateur pourrait amener directement à ce poste sur le forum. Ce n'est peut-être pas souhaitable.

Pour le contenu, dans ce que je comprends de votre situation, les heures que vous avez passées à travailler sur la compta de l'entreprise sont "actées". Et je ne vois pas du tout pour quelle raison on pourrait tout à coup vous priver de leur rémunération. En fait, c'est peut-être même pour ça que votre employeur ne s'alarme pas : il les considère comme heures supplémentaires, qui vous seront donc de toute façon rendues tôt ou tard, que ce soit en vacances ou en argent.
Clarifier la situation n'est jamais de trop, mais je pense vraiment que le risque pour que vos heures soient "perdues", comme vous semblez le penser, est minime. A moins que vous ne les soupçonniez de vouloir truquer les décomptes horaires, mais ce serait une accusation grave.
Qu'il y ait eu un malentendu entre vous qui pensiez à une augmentation et votre employeur qui pensait juste vous payer les heures en plus est possible, en revanche. Ce qui explique peut-être l'apparente légèreté de ses réponses. Ainsi que l'absence de contrat.

En résumé, je ne sais pas si c'est ce que vous espériez à la base, et peut-être que le résultat final sera un peu décevant pour vous, mais j'ai vraiment du mal à imaginer que vous ne soyez pas dédommagé à leur juste valeur pour les heures que vous avez passées.

Meilleures salutations,
Simon Muriset

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