Forum: Loyer sous-location

Droit du bail

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Loyer sous-location

5 avril 2022 21:00
Droit du bail - VD Jamila (VD)

Bonjour,

Mes collocataires et moi occupons un appartement à beaulieu a lausanne. C'est un contrat de sous-location et nous nous posons quelques questions. Le monsieur sous-loue, la régie étant au courant, depuis 2011 à diverses personnes restant à courte (moins d'un an) ou à longue durée. Lors de mon emménagement j'avais demandé à voir le contrat de base sur lequel il est indiqué un loyer total de 2720chf comprenant 200chf de "accompte de chauffage et d'eau chaude et divers accessoires". Nous louons les 4 chambres comme suit:

- 7m2 à 610chf
- 9m2 à 820chf
- 17m2 à 915chf
- 20m2 à 1100chf

Celà nous fait donc un total de 3445 et une différence de 725chf avec le contrat de bail original. Cette différence nous parrait peu explicable. Nous aimerions savoir si la personne qui nous sous-loue ainsi que l'agence soit dans leurs droits et quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous pour une éventuelle baisse de loyer?

Le contrat de base stipule un commencement en 2011, une fin en 2013 avec un renouvellement chaque 12 mois sous les mêmes conditions sauf résiliation. Je ne sais donc pas si ce contrat fait en effet encore foi ou si il a pu être modifié pour augmenter le loyer entre temps et que du coup il ne m'a pas montré le bon contrat avant mon emménagement.

Merci pour votre aide precieuse.

 

Re: Loyer sous-location

9 avril 2022 03:25
Droit du bail - VD Maxime (VD)

Bonjour,

Il est probable que le loyer du sous-locataire soit inchangé depuis 2011. Je vous suggérerais tout de même de faire les vérifications nécessaires.

En l'état, le rendement potentiellement réalisé avec cette sous-location – plus de 25% – pourrait effectivement sembler abusif (voir art. 262 et 269 CO, BGE 119 II 353 S. 360)

Après avoir éventuellement effectué ces vérifications, je vous suggérerais de vous rapprocher de l'ASLOCA Vaudoise qui pourra vous aider dans une démarche de conciliation.

Notez que je ne suis pas avocat.

Meilleures salutations.

M.B.

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