Forum: Fausse déclaration dans un procès verbale

Droit pénal

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Fausse déclaration dans un procès verbale

18 novembre 2021 11:00
Droit pénal - GE Roberto1200 (GE)

Bonjour, j'aimerais porter plainte contre une personne qui a menti dans un proces verbale, j'aimerais savoir si j'ai le droit. La personne a été condamnée pour voix de fait, menace et injure sur une femme. J'ai une copie de son ordonnance pénale. Lors d'une audition avec la police dans une autre affaire elle a déclaré qua la suite de cette premiere histoire elle n'avait eu aucune condamnation et que l'affaire avait été classée sans suite, ce qui est clairement un mensonge devant les fonctionnaire de police pour se faire passer pour une victime. Est ce que j'ai le droit de porter plainte contre elle pour avoir menti dans sa déposition ? Bien évidement j'ai toute les preuve du mensonge. La police est au courant mais n'a pas relevé l'infraction car il est parti plaignante. C'est un délit n'est ce pas ? Puis-je porter plainte contre lui pour cela ? Merci de votre réponse.

 

Re: Fausse déclaration dans un procès verbale

18 novembre 2021 12:54
Droit pénal - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte, sans garantie toutefois quant au résultat. Dès lors, munissez-vous de votre pièce d'identité ainsi que des preuves dont vous disposez.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Fausse déclaration dans un procès verbale

18 novembre 2021 15:28
Droit pénal - GE Simon (NE)

Bonjour,

Pour ma part, je ne vois pas du tout pour quelle raison vous porteriez plainte, au vu de l'affaire dont vous nous parlez.
En fait, je ne suis déjà pas convaincu que vous ayez la qualité de partie. En effet, il faut pouvoir expliquer en quoi le fait que vous reprochez vous ait lésé. Mais bon, admettons que ce soit le cas.
Comme je le conçois, il y aurait environ 2 solutions.
- Soit la plainte déposée par le plaignant dont vous parlez arrive jusqu'au tribunal. Dans quel cas, les juges lui poseront a priori la question sur ses condamnations précédentes, à laquelle il sera difficile pour lui de mentir. Et si les juges ne le font pas, je suis sûr que l'avocat adverse s'en chargera.
- Soit la plainte n'arrive pas jusqu'au tribunal, et est classée sans suite... et je ne vois pas qui aura été lésé par les mensonges du plaignant !
Ce type d'analyse peut être une des raisons pour lesquelles les policiers n'ont pas spécialement relevé le comportement.

Bien entendu, comme le dit M. Gottofrey, rien ne vous empêche de porter plainte ! Mais là, dans la situation telle que vous l'avez présentée, je ne vois vraiment pas ce que cela peut vous apporter d'autre que des ennuis supplémentaires.

Meilleures salutations,
Simon Muriset, spécialiste en finance et comptabilité (pas avocat)

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