Forum: Poste de travail sans fenêtres
Droit du travail
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Re: Poste de travail sans fenêtres |
18 novembre 2021 10:55 |
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Droit du travail - VD
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Marcel Gottofrey (VD) |
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Bonjour,
En guise de réponse partielle à votre question, voici l'art. 25 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière:
Art. 25 Mesures de prévention
1. L’employeur garantit que les employés puissent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance. À cette fin, les mesures correspondantes doivent être prévues et mises en œuvre.
2. L’employeur prend d’autres mesures en vertu du principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel), notamment la possibilité de travailler à domicile, la mise en place de séparations physiques, la séparation des équipes, l’aération régulière ou le port d’un masque facial.
2bis. Il est habilité à vérifier que son personnel dispose d’un certificat au sens de l’art. 3 si cela permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre le plan de dépistage prévu à l’art. 7, al. 4. Le résultat de la vérification ne peut pas être utilisé à d’autres fins.28
2ter. Si l’employeur prévoit de vérifier que son personnel dispose d’un certificat conformément à l’al. 2bis, il doit le préciser par écrit, ainsi que les mesures qui en découlent. Les employés ou leurs représentants doivent être consultés au préalable.29
3. L’art. 27a de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 202030 s’applique en sus à la protection des employés vulnérables.
Considérez surtout l'al. 2 de l'art. précité. Par ailleurs, vous pouvez vous référer à l'art. 6 LTr et à l'art. 328 CO.
Proposition de "solution" pour y remédier: pour compenser l'absence de lumière naturelle dans votre bureau, je vous suggère de solliciter des pauses supplémentaires (payées) en conséquence.
Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise?
Meilleures salutations
Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat |
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