Forum: Poste de travail sans fenêtres

Droit du travail

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Poste de travail sans fenêtres

17 novembre 2021 16:00
Droit du travail - VD Mélanie (VD)

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille n'accepte pas le fait que je sois non vaccinée contre la Covid-19.
De ce fait, ils m'ont isolé dans un bureau à part, avec une autre collègue non vaccinée. Nous étions en open-space avant.
Notre patron souhaite récupérer la salle dans laquelle nous sommes installées.
Il veut maintenant nous placer dans une autre salle, d'une quinzaine de mètres carrés, qui ne possède pas de fenêtres ni de lumière naturelle.

A-t-il le droit de déplacer notre poste de travail, qui est fixe (ordinateur, téléphone) dans une salle sans lumière naturelle ni fenêtres ?
A-t-il le droit de nous isoler des autres collaborateurs car nous ne sommes pas vaccinées ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Sincères salutations

 

Re: Poste de travail sans fenêtres

18 novembre 2021 10:55
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

En guise de réponse partielle à votre question, voici l'art. 25 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière:

Art. 25 Mesures de prévention
1. L’employeur garantit que les employés puissent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance. À cette fin, les mesures correspondantes doivent être prévues et mises en œuvre.

2. L’employeur prend d’autres mesures en vertu du principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel), notamment la possibilité de travailler à domicile, la mise en place de séparations physiques, la séparation des équipes, l’aération régulière ou le port d’un masque facial.

2bis. Il est habilité à vérifier que son personnel dispose d’un certificat au sens de l’art. 3 si cela permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre le plan de dépistage prévu à l’art. 7, al. 4. Le résultat de la vérification ne peut pas être utilisé à d’autres fins.28

2ter. Si l’employeur prévoit de vérifier que son personnel dispose d’un certificat conformément à l’al. 2bis, il doit le préciser par écrit, ainsi que les mesures qui en découlent. Les employés ou leurs représentants doivent être consultés au préalable.29

3. L’art. 27a de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 202030 s’applique en sus à la protection des employés vulnérables.

Considérez surtout l'al. 2 de l'art. précité. Par ailleurs, vous pouvez vous référer à l'art. 6 LTr et à l'art. 328 CO.

Proposition de "solution" pour y remédier: pour compenser l'absence de lumière naturelle dans votre bureau, je vous suggère de solliciter des pauses supplémentaires (payées) en conséquence.

Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise?

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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