Forum: Charges prévues par le bail

Droit du bail

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Charges prévues par le bail

17 novembre 2021 00:00
Droit du bail - NE Maxime (VD)

Bonjour,

Mon contrat de bail mentionne notamment ceci :

"Frais de chauffage et accessoires facturés :
Chauffage / Eau chaude, détartrage boiler, protection incendies, ..."

Le décompte de charges effectué par mon bailleur comporte ceci :
"– Gaz (chauffage)
– ramoneur
– service brûleur
– décalcification"

Le ramoneur, l'entretien du brûleur et la décalcification entrent-ils dans ce qui est appelé "Chauffage / Eau chaude" ou dans la "protection incendies" ?

Sinon, devrais-je contester le décompte ?

Meilleures salutations.
mab

 

Re: Charges prévues par le bail

17 novembre 2021 12:47
Droit du bail - NE Simon (NE)

Bonjour,

De mon point de vue, cela rentre effectivement dans les frais de chauffage, au sens large.
S'agissant d'entretien "courant" (et pas par exemple des frais d'amélioration, de réparation ou de rénovation), il est normal de les mettre à la charge du locataire.
Selon moi, il n'y a pas de raison dans ce que vous dites pour contester un décompte.

Meilleures salutations,
Simon Muriset, spécialiste en finance et comptabilité (donc pas avocat)

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