Forum: Démission, libération du travail et nouveau contrat

Droit du travail

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Démission, libération du travail et nouveau contrat

2 novembre 2021 13:00
Droit du travail - JU Fabrice (JU)

Bonjour,

j'ai donné ma démission à fin juillet pour fin novembre (4 mois de dédite). Ayant un accord pour des heures supplémentaires à déduire de mon temps de préavis, j'ai notifié dans ma démission que mon dernier jour de travail serait le 8 octobre et j'ai été à l'assurance avec un certificat jusqu'à fin octobre mais pour moi le contrat s'arrêterait le 8.
Ayant retrouvé un nouveau job, j'ai négocié un début de contrat au 1er novembre, jusque-là tout va bien :)
J'ai appris ce jour que mon ancien employeur va me verser un salaire jusqu'à fin novembre étant donné que j'ai un certificat jusqu'à fin octobre ... mais par contre il m'a écrit pour me dire qu'il a déjà contacté la caisse de compensation pour arrêter le versement de mes allocations familiales à fin octobre et qu'à partir du 01.11 ce serait à mon nouvel employeur de les verser, j'ai donc le ok de mon ancien employeur pour débuter mon job au 1er novembre.
Du coup, mes questions sont les suivantes :
1) Est-ce que j'ai le droit d'avoir 2 contrats pour le mois de novembre ?
2) Au niveau des assurances (maladie, accident, LPP, ...), laquelle est active pour novembre ? ancien ou nouvel employeur ?

Merci pour votre réponse.

 

Re: Démission, libération du travail et nouveau contrat

3 novembre 2021 08:13
Droit du travail - JU Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Le mieux aurait été de mettre fin au contrat de travail par consentement mutuel (art. 115 CO) au 31.10.2021, avec décompte final (art. 339 CO).

Réponses à vos questions:

1) Oui! Mais ce n'est pas l'idéal. Dans ce cas, informez votre ancien employeur du montant de votre nouveau salaire du mois de novembre afin qu'il puisse le déduire de ce qu'il vous doit encore pour le mois en cours.

2) Tout ce qui touche aux assurances à partir du 1er novembre 2021 concerne votre nouvel employeur. Clarifiez aussi la situation avec votre nouvel employeur.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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