Forum: motif de licenciement

Droit du travail

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motif de licenciement

1er novembre 2021 16:00
Droit du travail - GE Tedd (GE)

Bonjour
Si possible, je voudrais savoir quel est le délai maximal pour demander à l'employeur le motif du licenciement après le licenciement.
Merci beaucoup d'avance.
Bien à vous,
Tedd Cross

 

Re: motif de licenciement

1er novembre 2021 18:25
Droit du travail - GE Tabla (FR)

Bonjour,
Vous pouvez en principe demander en tout temps les motifs de votre licenciement dans la limite de la prescription qui est de dix ans.
Dans la pratique, il est cependant préférable de formuler votre demande immédiatement ou en tout cas à la fin de vos rapports de travail.
Il ne faut pas oublier qu'une opposition à un licenciement abusif doit parvenir à l'employeur au plus tard à la fin du délai de congé.

Je vous cite l'art. 335 al 2 CO "La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande"

Bien cordialement.
Tabla. Je ne suis pas avocat.

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