Forum: Frais exorbitants

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Frais exorbitants

23 septembre 2021 05:00
Autre - GE Dolane (GE)

Suite a un retard de payement, je reçois un relevé de compte avec des frais exorbitants.
Capital :491.17. Intérêts courus 2.25. Créance supplémentaire 60.- Indemnités pour surcharge administrative 189.65. frais de cession 75.- moins acompte -250.-

Ma question est de savoir s'i il est juridiquement possible de me facturer autant de frais à savoir 324.65 soit 66% du montant initial de la dette de départ? J'accepterai volontiers une éventuelle pénalité, mais dans ce cas je pense qu'un qu'il s'agit d'un abus manifeste.
Si un juriste ou un avocat, peut me donner un conseil, je suis preneur.
Dans l'attente je vou souhaite une bonne journée.
Dolane

 

Re: Frais exorbitants

23 septembre 2021 08:19
Autre - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Le montant de ces frais, facturés en vertu de l'art. 106 CO (voir aussi les art. 102 et 104 CO ainsi que les conditions générales faisant partie intégrante de votre contrat), me paraissent en effet exagérés voire disproportionnés. Par ailleurs, il me semble que la créance ait été cédée à un institut de recouvrement.

Toutefois, et afin de permettre à un avocat, à un juriste ou à un autre participant du forum de pouvoir répondre au mieux à votre question, vous voudrez bien encore nous fournir les renseignements suivants:

1. Nature de la créance (honoraires, facture d'un artisan, abonnement, etc.)
2. Date de la facture
3. Délai de paiement ou date d'échéance
4. Date du premier rappel (avec ou sans frais?)
5. Date de la sommation + montant des frais de retard facturés
6. Date de cession de la créance à un tiers, p. ex. à un institut de recouvrement.

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Frais exorbitants

16 octobre 2021 08:12
Autre - GE Dolane (GE)

Bonjour,

Pour des raisons de santé je n'ai pas pu reprendre le dossier aussi vite que je le voulais.
En effet la créance vient de Jelmoli qui l'a cédée à EOS, le 17 juillet 2021.
Suite a un déménagement j'ai perdu un partie de mes documents, je me base sure ce que j'ai disponible.
Le 19 août j'ai reçu un rappel de la part de EOS avec:

Créance principale 491.17
Intérêts courus 1.30
Créance suppl. 60.00
Indemnité
surcharge administ. 189.65
Frais de cession 75.00
Total de la créance 817.12

Le 6 septembre j'ai versé à EOS un acompte de CHF 250.-
Le 4 octobre j'ai versé à EOS CHF 249.17 (capital plus intérêts) d'après le décompte ou ils me réclament encore 568.37.
Par contre entre temps j'ai envoyé une lettre à EOS et Jelmoli, pour les informer que je refusais de payer les frais qu'ils me réclament car ils ne sont pas à mes yeux justifiés.

Je reçois un courrier de EOS, qui justifie ces frais car cela leur a donné du travail de traiter cette affaire, et qu'ils agissent dans l'intérêt de JELMOLI, ce qui est faux puisque JELMOLI m'a confirmé par écrit ne plus être en possession de cette créance qu'elle a été cédée à EOS.
D'après une vague idée les frais de cession sont à la charge du cédant et ne peuvent pas être refacturés au débiteur.
Voilà tout ce que je peux donner comme information sur cette affaire. Si une personne peut me donner un avis je suis preneur.
Dans l'attente, meilleures salutations à tous
Gilbert


 

Re: Frais exorbitants

18 octobre 2021 06:56
Autre - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de votre complément d'information.

Le fait que cette "modeste" créance ait été cédée par Jelmoli à une agence de recouvrement le 17.07.2021 me fait dire que c'est entre janvier et avril 2021 que vous avez bénéficié d'une prestation de service de la part de Jelmoli.

Et je me demande bien pour quel(s) motif(s) vous avez persisté, même après rappel (?) et sommation (?) à ne pas vous acquitter de leur facture, alors qu'une sommation (recommandée) vous informe sur les conséquences à la fois désagréables et onéreuses d'un non paiement.

Morale de l'histoire: ce sont les petits impayés qui reviennent le plus cher!

Cela étant, et tout en considérant le gros retard déjà concédé et qui vous incombe, me semblent corrects les postes suivants:

- intérêts courus: CHF 1,30;
- créance supplémentaire ou frais supplémentaires (art. 106 CO): CHF 60.--;
- surcharge administrative (art. 106 CO): CHF 189.65.

En revanche, ne me semblent pas corrects et devraient être contestés:

- frais de cession: CHF 75.--;
- le montant supplémentaire réclamé par l'institut de recouvrement, compte tenu des acomptes versés.

Explication: La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) permet en effet aux créanciers de faire valoir leurs droits de manière "simple" et peu onéreuse (réquisition de poursuite) envers leurs débiteurs. Et l'encaissement d'une créance par voie légale doit constituer pour Jelmoli un pur exercice de routine.

Nous verrons bien si un avocat JURINEO ou un autre participant au forum souhaite encore s'exprimer à ce sujet.

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: Frais exorbitants

18 octobre 2021 12:44
Autre - GE Simon (NE)

Bonjour,

Les péripéties avec les maisons de recouvrement ont déjà fait couler beaucoup d'encre, que ce soit sur ce forum ou ailleurs... Aussi, vais-je me permettre d'ajouter un avis.

En premier lieu, j'ai un peu de mal avec la clarté de votre cas. Les intérêts semblent avoir changé entre le premier et le troisième message. Mais surtout, je ne vois pas ce que vous avez reçu exactement. Un décompte ? Une facture ? Ou une réquisition de poursuite ?
Je considère que les choses pourraient être différentes s'il ne s'agit que d'une mise en demeure. Impossible selon moi de vous facturer quelque 250.- pour un simple décompte.
De plus, vous avez énoncé un point que je trouve très intéressant : votre créance a été cédée. C'est maintenant EOS qui l'a dans les mains. Soyez bien sûr de vous procurer une preuve écrite de cet état de fait.
En effet, le fait d'avoir recours à une maison de recouvrement peut engendrer certains frais parfois justifiables. En revanche, c'est beaucoup moins probant si une maison de recouvrement essaie d'encaisser un montant pour elle-même. Au même titre qu'une entreprise aurait beaucoup de mal à justifier des "frais supplémentaires" sans raison pour un simple retard.

Par ailleurs, il est bon à savoir que les frais liés à l'article 106 ne peuvent guère se cumuler avec les intérêts de retard.
Partant de tout ça, à savoir, qu'EOS cherche à recouvrir sa propre créance (service qui a déjà été facturé au créancier de base) et que, comme le dit M. Gottofrey, les procédures sont simples, et standards pour des maisons de recouvrement, j'aurais tendance à vous inviter à refuser de payer les frais selon l'article 106, s'ils ne peuvent être prouvés par une raison claire (par ex. s'ils ont dû vous rechercher suite à un déménagement, ou s'ils ont subi une perte de change importante, ou encore si les frais de rappel sont contractuels, pas juste pour "administration").

Meilleures salutations
Simon Muriset, spécialiste en finance et comptabilité (donc pas avocat)

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