Forum: Bail conjoint et résiliation partielle

Droit du bail

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Bail conjoint et résiliation partielle

2 septembre 2021 15:00
Droit du bail - GE Teniak (GE)

Bonjour,

Voici la situation :

Monsieur vit dans un appartement depuis les années 2000. Madame s'y installe en 2014, s'en suit d'un mariage et de la naissance d'un enfant commun.

En 2019, Monsieur violente Madame qui le quitte "précipitamment" le domicile avec l'enfant.

Aujourd'hui en 2021, la situation de Madame et de l'enfant se stabilise et vivent dans un autre logement, toujours dans le canton de Genève.

Une procédure de divorce est en cours mais pas encore jugée malgré deux séances au Tribunal.

Madame demande à la régie à être "désolidarisée" du bail qu'elle avait avec Monsieur. La régie refuse au motif que Monsieur aurait décliné cette demande.

Madame n'y habitant pas depuis 2019, existe-t-il un moyen permettant d'obliger la régie à y mettre un terme sans nécessairement attendre le jugement de divorce ?

 

Re: Bail conjoint et résiliation partielle

16 septembre 2021 10:00
Droit du bail - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

"[...] Madame demande à la régie à être "désolidarisée" du bail qu'elle avait avec Monsieur. La régie refuse au motif que Monsieur aurait décliné cette demande. [...]":

En temps normal, c'est la régie elle-même qui, de son plein droit, refuse une telle requête.

Je ne vois pas comment solutionner votre problème. Reposez éventuellement votre question sur JURINEO!

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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