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Droit du travail

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freelance

31 août 2021 13:00
Droit du travail - NE Nikim (NE)

Bonjour,

Je travail a temps partiel pour une entreprise, mais une autre société que je connais, m'a proposé de venir comme consultant pour une seule demi-journée afin de mettre en place un processus (cela n'entre pas en concurence avec mon travail régulier.)

Comment puis-je faire payer cette prestation unique de 4 heures (env.500frs) tout en respectant la loi (pas de travail au noir, etc...). J'aimerais que tout soit bien déclarer et en règle. Evidemment, je ne suis pas un indépendant.... c'est juste pour une fois.
Puis-je simplement envoyer une facture que je déclarerai ensuite aux impots ou est-ce plus compliqué que cela ?

Merci.

 

Re: freelance

1er septembre 2021 11:40
Droit du travail - NE Simon (NE)

Bonjour,

Selon moi, ce serait plus à l'entreprise qui vous propose le mandat de se soucier de ce problème qu'à vous.
Ceci dit, c'est très judicieux de votre part de le faire également.

Le plus simple, selon le contrat passé et l'accord que vous avez avec l'entreprise, serait de leur demander un certificat de salaire.
Cela peut se faire même pour un seul jour. Ainsi, vous êtes sûr que le problème sera traité en amont.
S'il ne veulent pas ou si vous ne souhaitez pas leur en demander, vos questions sont en effet d'actualité.

Au vu du montant et de l'aspect exceptionnel de la chose, je pense qu'envoyer une facture et déclarer le montant aux impôts est acceptable. J'ai du mal à imaginer que l'AVS vous embête pour une somme qui serait inférieure à ce que cela couterait de la percevoir.
Bien entendu, si cela devait se reproduire plus d'une fois dans l'année, il faudrait repenser la question.
Idéalement en l'anticipant, afin de pouvoir le cas échéant signer un contrat dans lequel il est précisé que vous serez - brièvement - salarié de l'entreprise.

Meilleures salutations,

Simon Muriset, spécialiste en finance et comptabilité (pas avocat !)

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