Forum: Remboursement de caution

Droit du bail

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Remboursement de caution

27 août 2021 13:00
Droit du bail - FR Zed (FR)

Bonjour,
J’ai loué une chambre du 19 au 31 juillet et l’état des lieux a été fait en mon absence, on l’a reproché 16 jours après de ne pas avoir bien nettoyé alors que j’ai quitté les lieux plus propres que lorsque que j’y suis entrée…
Le bailleur, la conciergerie me prévient qu’il gardera 45- sur les 200 versés pour la caution, je conteste, il ne me réponds plus depuis, que faire?
Je vous remercie.

 

Re: Remboursement de caution

27 août 2021 15:59
Droit du bail - FR Simon (NE)

Bonjour,

Tel que décrit, j'ai tendance à penser que vous êtes dans votre droit.
En effet, la charge de la preuve doit être supporté par votre bailleur, et il doit donc justifier et prouver la raison de ces 45.-.
Pour ce faire, un délai de 16 jours, qui plus est concernant la propreté, me semble inadapté. 3-4 jours semblent être un maximum.
Quant à savoir quoi faire... cela dépend de plusieurs points :
- comment la caution a-t-elle été réglée ? A-t-elle été consignée ?
- comment le bailleur vous a-t-il signifié ses conclusions ? A-t-il fait un recommandé ?
Je pars du principe que le montant de la caution est précisé directement sur le bail.

Le problème qui va se poser dans votre cas est de savoir si les démarches à effectuer vaudront vraiment 45.-. Mais si oui (ou si c'est pour vous une question de principe), alors "à vue d'oeil" et selon les réponses aux questions ci-dessus, la première chose qui me semble être à faire est de demander par écrit que l'on vous rende l'intégralité de la caution, ou alors des preuves qui permettent de mettre le montant demandé à votre charge.
Je suggère fortement de faire cela par recommandé s'il ne vous répond déjà plus.
N'hésitez pas à donner une date de délai (15-30 jours devraient être raisonnables) pour vous rendre le montant manquant.


Toutefois, les contrats de bail n'étant pas ma première spécialité, l'avis éclairé d'autres membres du forum sera sans doute bienvenu.

Meilleures salutations, et bonne chance dans vos démarches.

Simon Muriset, spécialiste en finance et comptabilité (donc pas avocat !)

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