Forum: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

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loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

26 juillet 2021 23:00
Autre - VD Al (VD)

Bonjour,
Canton de Vaud. Loi sur le travail des aides à domicile /protection des seniors.
Mon grand-père, centenaire, est assisté 24/24 par une entreprise de soins à domicile.
J’ai constaté la semaine dernière que l’entreprise a envoyé la même personne pendant 7 jours consécutifs pour une durée dépassant les 74 heures (dont 4 nuits complètes et une journée de 24 heures).
Précision importante : nuit comme jour mon grand-père alterne ~ 2 heures de réveil pour 2 heures de sommeil. Donc l’aide à domicile ne peut pas vraiment dormir, à moins qu’elle ne lui donne des somnifères. Elle n'a pas d'obligation d'accepter les missions que son employeur lui propose.
Les aides à domicile ont des contrats avec leur entreprise pour un taux d’activité de 10% à 30%.
1. Ma question concerne la sécurité de mon grand-père. Si ces horaires de travail sont illégaux, à qui dois-je m’adresser pour dénoncer ces comportements, qui s’occupe de la sécurité des seniors ? L’entreprise ne m’écoute pas, mon grand-père est sous curatelle et sa curatrice se dit rassurée!
2. Vu la fatigue des autres intervenantes après les nuits de veille, et leur refus d’en faire 2 de suite, je suis certaine que celle qui tient 74h par semaine lui donne des somnifères alors qu’il n’en a pas par son médecin. Sous quelles conditions peut-on faire fouiller le sac de cette personne pour savoir si elle apporte des sédatifs ?
Merci

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

28 juillet 2021 14:05
Autre - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Vous dites effectivement:

"[...] nuit comme jour mon grand-père alterne ~ 2 heures de réveil pour 2 heures de sommeil. [...]"

... ce qui me paraît (tout à fait) normal, eu égard à son grand âge.

Dès lors, à en croire à vos lignes, et sauf erreur ou omission de ma part bien sûr, l'aide à domicile, qu'elle se soit suffisamment reposée ou non, n'a en rien perturbé le cycle de sommeil de votre grand-père...

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

28 juillet 2021 18:02
Autre - VD Al (VD)

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il y a malentendu. Mon souci n'est pas le cycle de sommeil de mon grand-père,
mais la capacité de l'aide à domicile de l'entendre s'il se réveille ou qu'il tombe ou appelle, alors qu'elle est probablement épuisée par le nombre d'heures de présence. Le but de la présence de l'aide est d'éviter les chutes et de l'aider à se déplacer.

Meilleures salutations.

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

28 juillet 2021 19:32
Autre - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Mais de rien et merci de votre prise de position.

Oui, alors là, je comprends ce que vous voulez dire: une aide à domicile qui travaille 7 jours sur 7 n'est bien évidemment pas totalement à l'abri d'éventuelles défaillances. Effectue-t-elle un remplacement? Je n'en sais rien.

Si telle situation tout de même anormale devait se reproduire sous peu, je vous suggère d'écrire une lettre un mail à l'entreprise, et à peu près dans ces termes:

"Votre employée a déjà été occupée 7 jours sur 7 à s'occuper de mon grand-père, ce qui constitue manifestement un nombre d'heures supérieur à celui admis par la loi sur le travail. Si telle situation devait se reproduire, je me verrai alors dans l'obligation d'en informer le Service de protection de l'adulte."

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la curatrice de votre grand-père est rassurée. Mais bon, c'est plus simple pour elle d'être rassurée que de s'enquérir de la qualité des soins dont votre grand-père devrait bénéficier.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

29 juillet 2021 10:45
Autre - VD Aka7 (VD)

Bonjour,

Je vous recommande vivement de vous adresser auprès du Service de l'emploi du canton de Vaud (CMTPT), qui saura sans aucun doute répondre à vos questions et faire le nécessaire au cas où un rappel la loi devait être fait.

Concernant la fouille du sac de l'intervenante, je ne vois pas comment cela pourrait être possible, à part si la police intervient.

Bon courage et cordiales salutations.


Aka7 - Je ne suis pas avocate

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

29 juillet 2021 23:50
Autre - VD Al (VD)

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais tenter de m'orienter vers le CMTPT ou autre inspection du travail. Je crois que le CMTPT s'occupe surtout des chômeurs. Le problème est que je ne veux pas représenter l'employée qui j'espère est assez grande pour faire valoir ses droits, mais un vieillard qui n'a que moi.

Meilleures salutations

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

30 juillet 2021 11:22
Autre - VD Aka7 (VD)

Bonjour,

Merci pour votre message.

C'est l'ORP qui s'occupe des chômeurs, qui fait également partie du Service de l'emploi.

L'inspection du travail est justement du domaine du CMTPT (Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs). Si je le sais, c'est parce que j'ai moi-même été inspectrice du marché du travail ;-).

Sinon, vous pouvez tenter d'interpeller la Justice de Paix, qui s'occupe des curatelles.

Bonne chance et cordiales salutations.


Aka7 - Je ne suis pas avocate

 

Re: loi sur le travail des aides à domicile/ protection des patients

30 juillet 2021 16:44
Autre - VD Al (VD)

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions. Je les contacterai la semaine prochaine.

Excellent week-end et meilleures salutations.

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