Forum: Choix du notaire

Droit des successions

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Choix du notaire

17 juin 2021 18:00
Droit des successions - GE Benoit16 (GE)

Bonjour,

Ma mère est décédée.
Elle a eu deux enfants communs avec mon père.
Elle laisse trois héritiers réservataires: Mon père, mon frère et moi.

Qui peut choisir le notaire qui réglera la succession?

En droit français, le conjoint survivant a la priorité pour le choix du notaire.
Est-ce le cas dans le droit suisse?

Bonne journée.

 

Re: Choix du notaire

20 juin 2021 08:46
Droit des successions - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Tout d'abord, je vous présente mes sincères condoléances.

La manière de disposer du droit français me paraît à la fois cohérent et logique.

En ce qui concerne, le droit suisse, je n'ai rien trouvé à ce sujet. Toutefois, je pense que le détenteur du testament, s'il y en a un, devrait pouvoir choisir un notaire et, le cas échéant, recueillir le consentement des autres héritiers.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Choix du notaire

12 juillet 2021 15:15
Droit des successions - GE Benoit16 (GE)

Merci pour avoir pris le temps de répondre.

 

Re: Choix du notaire

12 juillet 2021 19:18
Droit des successions - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Mais de rien, et merci à vous aussi!

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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