Forum: Frais de déplacement / horaires de déplacement

Droit du travail

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Frais de déplacement / horaires de déplacement

28 mai 2021 12:00
Droit du travail - VD Michelle (VD)

Madame, Monsieur

Permettez moi de vous écrire afin de vous poser quelques questions par rapport aux droit du travail.

Actuellement, contractuellement je suis engagée à Lausanne et mon employeur m'envoie en déplacement régulièrement sur un autre site de la société pour effectuer des tâches.

J'aurai aimé savoir si mon temps de déplacement fait parti de mes heures de travail.

Le matin je vais à Lausanne heure que je ne compte pas ce qui est normal et l'après-midi sur le lieu de déplacement. Dois-je compter mon aller et mon retour le soir du lieu de déplacement jusqu'à Lausanne ?.

Concernant les frais sont-il dans l'obligation de me les rembourser ? J'ai un abonnement général et j'ai convenu dès le départ qu'il me paie les trajets ce qui leur convenait jusqu'à aujourd'hui .Peuvent-ils décider autrement ?

Concernant le changement de vêtements lorsque l'on rentre dans un bloc opératoire est -il considéré comme un temps de travail ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes cordiales salutations.

 

Re: Frais de déplacement / horaires de déplacement

28 mai 2021 12:42
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Pour ma part, je ne peux que vous donner une réponse partielle à votre demande.


"[...] Actuellement, contractuellement je suis engagée à Lausanne et mon employeur m'envoie en déplacement régulièrement sur un autre site de la société pour effectuer des tâches.

J'aurai aimé savoir si mon temps de déplacement fait parti de mes heures de travail. [...]":

Voici ce que dit à ce sujet le second aliéna de l'art. 13 de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1):

"Lorsque le travailleur doit exercer son activité ailleurs que sur son lieu de travail habituel et que la durée ordinaire du trajet s’en trouve rallongée, le surplus de temps ainsi occasionné par rapport au trajet ordinaire est réputé temps de travail."


Et pour vos autres questions, à moins qu'un autre participant au forum JURINEO ne se manifeste promptement, je vous recommande vivement de consulter dans les meilleurs délais une personne professionnelle en la matière.

Avec mes meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Frais de déplacement / horaires de déplacement

12 juin 2021 16:21
Droit du travail - VD Michelle (VD)

Merci beaucoup pour toutes vos informations.

 

Re: Frais de déplacement / horaires de déplacement

12 juin 2021 18:38
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Mais de rien, et merci de votre message.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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