Forum: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

Poursuites et faillites

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ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 06:00
Poursuites et faillites - VD Octave (VD)

Bonjour,
Suite une séparation en 2011, j’ai fait un prêt chez Bank-Now, pour l’achat de bien mobilier et autres.
Ma situation financière été aisée et le paiement ne me causait pas de problème.
En 2017 j’ai eu un accident cardio-vasculaire grave et j’y suis revenu miraculeusement. Mais ce dernier à effondré ma vie, physique et professionnelle et je suis Rentier AI à 100%.

Après avoir dilapidé mes économies pour mes mensualités, je me suis retrouvé dans une situation de détresse financière. Lors d’un contact avec la société de conseil, en matière d’endettement, de l’état de Vaud, ils m’ont dit de laisser partir en ADB. ADB prononcé en juillet 20.

Mai 2021, je reçois une lettre de créditreform, mandaté par Bank-Now pour ma dette et me demande tout de suite 150.- ou de proposer un arrangement. Ils me rajoutent 2'147.- de frais d’intervention et annonce une nouvelle poursuite.
Je sais qu’ils peuvent le faire tout les 6 mois, mais ces frais sont-ils justifiés ? Ils ont mon dossier et savent que je touche une rente à vie.

Tous les 6 mois j’ai une nouvelle poursuite avec des frais ? J’ai écrit en citant les faites, ils ont répondu à côté et ont juste envoyé une demande d’arrangement.

Dette le jour de la poursuite (mai 2020) : 34'019.- CHF
Dette aujourd’hui (mai 2021) : 37'219.- CHF après plein de frais ?!?
Ma rente : 1’900.- (la caisse de compensation fait une réforme et mon aide va baisser de 300.-)
Merci à qui pourra me conseiller et m’aider, c’est un stress que je dois éviter

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 07:06
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Les frais que vous évoquez ont-ils été facturés en vertu de l'art. 106 CO? Je pose la question puisqu'il est tout à fait probable que ce gros montant inclut aussi les intérêts du prêt privé, calculés depuis la mise aux poursuites jusqu'à l'établissement de l'acte de défaut de biens (ADB).

Êtes-vous au bénéfice d'une rente d'invalidité du 2ème pilier? Quel âge avez-vous?

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 07:14
Poursuites et faillites - VD Octave (VD)

Bonjour,

Merci infiniment pour votre réponse.

Non il n'est pas stipulé que ce sont des 106 CO. c'est juste indiqué "Frais d'intervention".
les frais ADB et intérêt sont inscrit sous une rubrique *Créance*.

Non je n'est pas de rente 2ème pilier car celui-ci avait été investi dans la création de mon entreprise en 2016

j'ai uniquement la rente AI et un complément de la caisse de compensation.

J'ai 46 ans.

Merci encore et meilleurs salutation

Stéphane

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 07:27
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Mais de rien, et merci de votre retour.

Ces frais d'intervention me paraissent beaucoup trop élevés.

Vu que vous n'avez pas de deuxième pilier, et compte tenu de vos différentes charges (loyer, caisse-maladie, etc.), il est fort probable que l'O.P. ne puisse rien vous saisir du tout en cas de nouvelle réquisition de poursuite.

Avez-vous déjà pensé à vous adresser au Service social de votre domicile ou à tout autre Office compétent en la matière? L'idéal est que vous puissiez avoir un entretien avec l'Institut de recouvrement.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 07:48
Poursuites et faillites - VD Octave (VD)

Re,

je suis aussi de cette avis, et vu tout ce que l'ont entend sur ces frais, je voulais être sur de leurs exagérations.

Effectivement je ne suis pas saisissable, la rente AI ne peut pas être saisie et je ne possède aucun bien. ce qui me chiffonne c'est le faite que tout les 6 mois il vont revenir à la charge (est-ce bien juste?), me rajoutant des frais qui vont m'endetter encore plus.

Oui j'ai eu contact avec les Services Sociaux, il ne rentre pas en matière de quelque façon pour cette dette. j'ai eu également contact avec un service d'aide aux endettements de l'état de Vaud, ils m'ont conseillé de ne pas donner suite à leurs courrier et de laisser partir en ADB en vu de ma situation.

J'ai essayé d'avoir contact avec eux, leurs expliquant la situation et mes possibilités. mais je me suit confronté à un mur, plus têtu n'existe pas. Aucune ouverture malgré mes propositions. j'ai alors écrit, mais là encore aucune réponse à mon courrier, juste une lettre avec les menaces usuelles et un plan de recouvrement impossible qui ne tiens aucunement compte de ma situation.

Ont m'a également conseillé de faire opposition à la poursuite que Créditreform va me faire, pour m'opposer aux frais.

Merci encore et meilleurs salutations
Stéphane

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

25 mai 2021 08:03
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

"[...] On m'a également conseillé de faire opposition à la poursuite que Créditreform va me faire, pour m'opposer aux frais. [...]":

L'alternative consiste toutefois en une "opposition partielle" au commandement de payer, en indiquant le montant de la somme contestée et à quoi exactement elle se rapporte.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

29 mai 2021 01:44
Poursuites et faillites - VD Maxime (VD)

Bonjour,

Tout d’abord je ne suis au bénéfice d’aucune formation juridique.

J’aimerais simplement faire part de mon expérience à propos des caisses de recouvrement.

Depuis quelques temps, je vois régulièrement des mises en demeure et poursuites entreprises par différentes caisses bien connues qui ne mentionnent plus du tout l’article 106 du CO. Je ne sais pas si cela a pour but d’éviter de donner trop d’informations au débiteur... j’en fais le simple constat. Mais il est vrai qu’aujourd’hui en tapant « frais art. 106 CO » sur Google, l’on trouve rapidement des conseils pour faire diminuer la facture.

Avez-vous sinon tenté d’approcher le centre social protestant ? Leur site regorge d’informations concernant les procédures de recouvrement, les poursuites, les ADB...

Il est important que vous vous opposiez à tous frais qui ne seraient pas justifiés et surtout de ne signer aucune reconnaissance de dette ou de plan de paiement (ce qui équivaut à reconnaître sa dette) si les frais injustifiés n’ont pas été contestés. Payer un acompte équivaut également a avoir reconnu la dette.

Je suis conscient que mon message ne répond pas à vos questions mais ce complément me semblait opportun.

Toutefois, s’il y a eu ADB, n’est-il pas tout simplement possible de s’opposer totalement en invoquant le non retour à meilleur fortune ?

Enfin, vous pourriez leur transmettre par recommandé un justificatif de votre mise au bénéfice de prestations complémentaires et/ou de rente AI en indiquant qu’il est vain pour eux de continuer à engager des frais en réquisitionnant à votre encontre une poursuite à chaque semestre puisqu’il n’est pas possible de vous saisir quoi que ce soit.

Meilleures salutations.

M. B.

 

Re: ADB - Créditreform - Cercle vicieux

29 mai 2021 05:44
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

À l'attention de Maxime (VD)

Bonjour,

Je vous remercie de vos suggestions ainsi que de vos différentes observations dont celles en rapport avec les frais supplémentaires facturés en vertu de l'art. 106 CO.

La faculté de faire opposition au commandement de payer en alléguant un "non retour à meilleure fortune" ne vaut que pour le débiteur qui a été mis en faillite (art. 265 et 265a LP - Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite). Et c'est aussi le cas en ce qui concerne la "faillite personnelle" (art. 191 LP).

Raison pour laquelle j'avais suggéré à Octave (VD) de faire opposition partielle au commandement de payer, pour ne contester que les frais facturés par l'Institut de recouvrement.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

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