Forum: Licenciement à l'arrêt maladie

Droit du travail

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Licenciement à l'arrêt maladie

15 mai 2021 20:00
Droit du travail - VD Kenza (VD)

Bonjour, employée dans le public depuis 12 ans, j’ai subi du mobbing et je suis tombée en dépression. Arrêt maladie du 22.9 au 30.09.20. Reprise le 1 au 31.12 à 50% et à 80% mon taux normal du 1 au 25.01.21.Le 30.03.21 j’ai reçu ma lettre de licenciement pour le 30.6.21. Raison, 180 jours maladie.Mon employeur a refusé les certificats médicaux de mon généraliste et psychiatre pour que je sois en télétravail durant ma reprise en décembre ce qui m’a amenée à mon arrêt le 25.1.21. Est-ce légal ? merci d'avance.

 

Re: Licenciement à l'arrêt maladie

19 mai 2021 11:07
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Si votre contrat individuel de travail est régi par les articles 319 et suivants du Code des obligations (CO), une telle résiliation n'est pas nécessairement à considérer comme étant abusive. Toutefois, je peine à comprendre qu'un employeur puisse refuser un certificat médical car un tel document revêt une présomption d'exactitude. Votre cause, fort complexe, nécessite une prise en charge personnalisée, par un avocat ou un syndicat ou par toute autre organisation professionnelle qui défend les intérêts des travailleurs.

Dès lors, vu ce qui précède, je vous recommande vivement:

- de consulter, sans tarder;
- faire le cas échéant opposition au congé au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé (art. 336b CO).

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Licenciement à l'arrêt maladie

19 mai 2021 11:47
Droit du travail - VD Kenza (VD)

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Par le biais d'un juriste, nous avons fait opposition pour licenciement abusif.
D'une part, sur le fait que le motif des 180 jours n'est pas valable, sachant que ledit licenciement a été établi avant que je sois à 180 jours d'arrêt maladie.

En effet, j'ai été à l'arrêt maladie fin septembre jusqu'à fin novembre et j'ai repris le travail le 1er décembre, mais à cause du fait que mon employeur a refusé que j'effectue du télétravail sous certificats médicaux de mon généraliste et mon psy, j'ai décompensé et j'ai dû à nouveau être mise à l'arrêt maladie fin février avec hospitalisation.

Depuis, nous avons eu la réponse d'un avocat du côté de l'employeur qu'ils sont dans leur droit sur ces 180 jours, mais que l'employeur accepterait toutefois un entretien. Nous avons répondu que nous souhaitions cet entretien afin de leur apporter les preuves qui montrent clairement que licenciement est abusif et qu'ils n'ont pas respectés mes certificats médicaux ce qui m'a amenée à de rechuter.

Depuis, aucune réponse de l'avocat.

Meilleurs salutations.

 

Re: Licenciement à l'arrêt maladie

19 mai 2021 12:34
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

De rien, et merci de votre retour. Force est de constater que vous avez déjà agi en conséquence et sans tarder.

Entre le moment où l'avocat de la partie adverse vous déclare que l'employeur est prêt à accepter un entretien, et le moment où votre employeur est en mesure d'en fixer la date, il peut s'écouler beaucoup de temps. Ne vous étonnez dès lors pas que la réponse de l'avocat se fasse attendre. L'essentiel est que vous ayez fait opposition dans le délai imparti.

Cela étant, demandez donc à votre juriste, lequel bénéficie sans doute d'une procuration ad hoc de votre part, de le relancer dès le début du mois prochain, si cela s'avère effectivement nécessaire.

Avec mes salutations les meilleures.

Marcel Gottofrey

 

Re: Licenciement à l'arrêt maladie

20 mai 2021 22:18
Droit du travail - VD Kenza (VD)

Bonsoir,

Merci pour vos messages.

Mon juriste a fait le nécessaire et j'espère que nous trouverons un terrain d'entente afin d'éviter le tribunal. J'ai suffisamment de preuves pour ma défense, mais j'ai besoin de passer à autre chose il en va de mon état de santé.

Bonne soirée et merci encore.

 

Re: Licenciement à l'arrêt maladie

21 mai 2021 07:20
Droit du travail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Mais de rien, et merci de votre amabilité.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey

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