Forum: Inventaire successoral

Droit des successions

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Inventaire successoral

25 avril 2021 12:00
Droit des successions - VD Maryline (VD)

J’ai accepté la succession de mon père, comment avoir l’inventaire avant d’aller chez le notaire? Je suis la fille d’un 1er mariage, ma marâtre ne me transmet rien.
Il n’y a pas de testament, pas d’usufruit. Je sais seulement qu’il y a une certaine fortune.
J’aimerais me préparer avant de voir le notaire qui va procéder au partage.
J’ai une demi sœur issue de mon papa et de ma marâtre, avec laquelle je n’ai pas beaucoup de contact.
Sans aucun paramètre ni connaissance, j’ai la crainte de me faire avoir.
Merci d’avance pour votre réponse.
MP

 

Re: Inventaire successoral

26 avril 2021 10:34
Droit des successions - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

En ce qui concerne l'inventaire de la succession, vous pourriez vous adresser par écrit ou via courriel au notaire.

Au niveau du partage de la succession, et en vertu de l'art. 462, ch. 1, du Code civil suisse (CC), les parts devraient être les suivantes:

- part du conjoint de votre père: 1/2 (ou 2/4),
- part de votre demi-soeur: 1/4,
- votre part: 1/4.

Meilleures salutations,

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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